La jurisprudences de Suisse - page 3386
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 septembre 2009, 9C 580/2009
9C_580/2009 T 0/2 Ordonnance 25 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Wagner. Parties Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre F. _ , intimée. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 14 mai 2009. Vu: la lettre du 3 septembre 2009 par laquelle l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a déclaré retirer le recours interjeté le 2 juillet 2009 timbre postal contre un jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2009, 1B 240/2009
T 0/2 1B_240/2009 Arrêt du 24 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Parties A. _ , représenté par Me Marino Montini, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1. Objet détention préventive, recours contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 31 juillet 2009. Faits: A. Le 26 novembre 2008, le Ministère public du canton de Neuchâtel a chargé le Juge d'instruction de la Chaux-de-Fonds d'une instruction pénale dirigée contre A. _ , prévenu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2009, 1C 303/2009
T 0/2 1C_303/2009 Arrêt du 24 septembre 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , B. _ , tous deux représentés par Me X. _ , avocat, recourants, contre C. _ , représenté par Me Michel Ducrot, avocat, intimé, Commune de Sion, 1950 Sion, Conseil d'Etat du canton de Valais, 1950 Sion. Objet permis de construire, qualité pour recourir, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 29 mai 2009. Faits: A. C. _ est propriétaire de la parcelle n° 16'137 du registre foncier de la commune de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2009, 2C 532/2009
2C_532/2009 T 0/2 Arrêt du 24 septembre 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 août 2009. Considérant: que, par arrêt du 19 août 2009, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a approuvé la décision du Service de la population et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2009, 2D 56/2009
2D_56/2009 T 0/2 Arrêt du 24 septembre 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , représenté par Y. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 16 juillet 2009. Considérant: que, le 14 août 2009, X. _ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours dirigé contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2009, 4A 193/2009
T 0/2 4A_193/2009 Ordonnance du 24 septembre 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ SA, recourante, représentée par Me Adriano D. Gianinazzi, contre Registre du commerce de Genève, intimé. Objet dissolution d'une société anonyme, recours en matière civile contre l'ordonnance rendue le 24 mars 2009 par le Tribunal de première instance du canton de Genève. La présidente, Vu le recours en matière civile interjeté le 27 avril 2009 par X. _ SA contre l'ordonnance rendue le 24 mars 2009 par le Tribunal de première instance du canton de Genève dans la cause...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2009, 4A 426/2009
T 0/2 4A_426/2009 Arrêt du 24 septembre 2009 Présidente de la Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, présidente. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ , recourant, contre Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève, intimée. Objet irrecevabilité d'un appel; émolument, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 août 2009 par la Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Un différend en matière de droit du travail a opposé A. _ , demanderesse, à B. _ , défendeur, devant le Tribunal des prud'hommes du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2009, 5A 495/2009
T 0/2 5A_495/2009 Arrêt du 24 septembre 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes les Juges Hohl, Présidente, Escher et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Aguet. Parties X. _ , représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, recourant, contre Masse en liquidation du concordat par abandon d'actif X. _ , p.a. Z. _ , Office des poursuites et faillites, case postale 97, 2900 Porrentruy, intimée. Objet mesures provisoires possession, évacuation, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 8 juillet 2009. Faits: A. A.a X. _ est propriétaire des immeubles feuillets n° 522, 825...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2009, 6B 739/2009
T 0/2 6B_739/2009 Arrêt du 24 septembre 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Ferrari et Mathys. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration du canton du Valais, 1951 Sion, intimé. Objet Suspension de la peine privative de liberté, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 26 août 2009. Faits: A. A.a Par ordonnance pénale du 10 décembre 2007, le Juge d'instruction du Valais central a condamné X. _ , pour voies de fait, menaces, conduite sous le coup d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 septembre 2009, 6B 828/2009
T 0/2 6B_828/2009 Arrêt du 24 septembre 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet inconnu, recours contre un arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale. Considérant en fait et en droit: 1. En vertu de l'art. 43, al. 3 et 5, LTF, la partie qui recourt au Tribunal fédéral doit joindre à son mémoire un exemplaire de la décision attaquée. Si cette annexe manque, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié au recourant pour la produire, en...
