La jurisprudences de Suisse - page 3388
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2009, 6B 404/2009
T 0/2 6B_404/2009 Arrêt du 22 septembre 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Ferrari. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties X. _ , représentée par Me Alain Dubuis, avocat, recourante, contre A. _ , représentée par Me Pierre-Olivier Wellauer, avocat, intimée, Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Lésions corporelles simples, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 20 janvier 2009. Faits: A. Par jugement du 4 novembre 2008, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libér...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2009, 6B 450/2009
T 0/2 6B_450/2009 Arrêt du 22 septembre 2009 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Paquier-Boinay Parties A.X. _ , représentée par Me Cornelia Seeger Tappy, avocate, recourante, contre B.X. _ , représenté par Me Sandrine Osojnak, avocate, intimé, Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Prononcé de non-lieu actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois du 23 mars 2009. Faits: A. Le 27 novembre 2007, A.X. _ a dépos...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2009, 6B 638/2009
T 0/2 6B_638/2009 Arrêt du 22 septembre 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Ordonnance de classement, recours contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 13 juillet 2009. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 13 juillet 2009, la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois a déclaré irrecevable le recours formé contre l'ordonnance du 6 mai 2009 par laquelle le ministère public a classé la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2009, 6B 805/2009
T 0/2 6B_805/2009 Arrêt du 22 septembre 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Mandat de répression, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 12 août 2009. Faits: A. Le 3 août 2009, X. _ a saisi la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel d'un "recours" contre un mandat de répression du 13 mars 2009. Le président de la cour de cassation a considéré que ce "recours" constituait...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2009, 8C 938/2008
T 0/2 8C_938/2008 Arrêt du 22 septembre 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties G. _ , représenté par Me Manuel Bolivar, avocat, recourant, contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage, restitution recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 9 octobre 2008. Faits: A. G. _ , né en 1949, de nationalité suisse, marié et père de deux enfants, a obtenu un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 septembre 2009, 9C 165/2009
T 0/2 9C_165/2009 Arrêt du 22 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Pfiffner Rauber. Greffier: M. Piguet. Parties A. _ , représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 décembre 2008. Faits: A. A. _ , ressortissant étranger né en 1972, vit en Suisse depuis 1993 au bénéfice d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 septembre 2009, 9C 526/2009
T 0/2 9C_526/2009 Arrêt du 21 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Berthoud. Parties Q. _ , représentée par Me José Nogueira Esmorís, Avocat, recourante, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 17 avril 2009. Vu: le jugement que le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a rendu le 17 avril 2009 dans la cause opposant Q. _ à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 septembre 2009, 9C 581/2009
9C_581/2009 T 0/2 Ordonnance du 21 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre G. _ , représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 20 mai 2009. Vu: la lettre du 1er septembre 2009 par laquelle l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a déclaré retirer le recours interjeté le 2 juillet 2009...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2009, 2C 483/2009
2C_483/2009 T 0/2 Arrêt du 18 septembre 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Merkli et Aubry Girardin. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure A.X. _ et B.X. _ , recourants, tous deux représentés par Me Gilles Monnier, avocat, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Tivoli 28, case postale 124, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie du canton de Neuchâtel, au Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 10 juillet 2009. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 septembre 2009, 9C 800/2008
9C_800/2008 T 0/2 Arrêt du 18 septembre 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties R. _ , représenté par Me Franziska Lüthi, Procap, Association Suisse des invalides, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 8 août 2008. Faits: A. R. _ a travaillé en qualité de conducteur de poids lourds, avec livraison de palettes et colis, au service de la...
