La jurisprudences de Suisse - page 3442
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2009, 4A 200/2009
T 0/2 4A_200/2009 Arrêt du 26 juin 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ SA, recourante, représentée par Me Pascal Junod, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Marco Crisante. Objet contrat de travail; commissions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mars 2009 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Faits: A. X. _ SA, membre du groupe éponyme, est spécialisée, notamment, dans le développement et la maintenance de nouveaux systèmes informatiques bancaires. En novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2009, 5D 45/2009
T 0/2 5D_45/2009 Arrêt du 26 juin 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. la Juge Hohl, Présidente, Marazzi et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties X. _ , recourant, contre Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg Objet indemnité au défenseur d'office divorce, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 12 février 2009. Faits: A. Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Président du Tribunal civil de la Gruyère a, par ordonnance du 29 avril 2005 étendue le 20 mars 2008, octroyé l'assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2009, 8C 199/2009
T 0/2 8C_199/2009 Arrêt du 26 juin 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Parties F. _ , représentée par Me Laurence Vorpe Largey, avocate, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour des assurances sociales, du 27 janvier 2009. Faits: A. F. _ , née en 1953, est au bénéfice depuis 1972 d'un diplôme de maîtresse de travaux manuels. Elle a exercé cette activité par intermittence...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2009, 8C 962/2008
T 0/2 8C_962/2008 Arrêt du 26 juin 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties B. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais du 20 octobre 2008. Faits: A. B. _ , né en 1949, travaille en qualité de secrétaire au service de X. _ . A ce titre, il est assuré obligatoirement contre le risque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2009, 9C 200/2008
T 0/2 9C_200/2008 Arrêt du 26 juin 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Scartazzini. Parties Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre D. _ , représentée par Me Maurizio Locciola, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 28 janvier 2008. Considérant: qu'ayant dû cesser son activité comme nettoyeuse, D. _ , née en 1952, s'est annoncée à l'Office cantonal genevois de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 juin 2009, 9C 267/2009
T 0/2 9C_267/2009 Arrêt du 26 juin 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffier: M. Cretton. Parties K. _ , représenté par Me Patrick Udry, avocat, recourant, contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 17 février 2009. Faits: A. K. _ , né en 1960, travaillait comme tailleur de pierre. Souffrant d'affections incapacitantes dès le 10 avril 2003, il s'est annoncé à l'Office cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2009, 2D 36/2009
2D_36/2009 T 0/2 Ordonnance 25 juin 2009 IIe Cour de droit public Composition Le Juge fédéral Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Henri Baudraz et Me José Coret, avocats, contre Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, Objet Déni de justice, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 19 juin 2009. Considérant: que, par acte de recours du 14 mai 2009, posté le lendemain et reçu le 18 mai 2009, X. _ a saisi le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2009, 4A 142/2009
T 0/2 4A_142/2009 Arrêt du 25 juin 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Daniel A. Meyer, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Yves Siegrist. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 16 février 2009. Faits: A. Le 13 août 1999, X. _ ci-après: l'employée a été engagée par Y. _ ci-après: l'employeuse en qualité de vendeuse à plein temps dans son magasin de V. _ , pour un salaire...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2009, 5A 299/2009
T 0/2 5A_299/2009 Arrêt du 25 juin 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre 1. Etat de Vaud, représenté par le Service juridique et législatif, Secteur recouvrement et Bureau AJ, 2. Office des poursuites de Lausanne-Est, intimés. Objet continuation de la poursuite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 22 avril 2009. Considérant: que l'arrêt attaqué confirme le rejet d'une plainte LP formée par X. _ contre sa convocation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 juin 2009, 6B 207/2009
T 0/2 6B_207/2009 Arrêt du 25 juin 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Mathys. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Jeandin, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Décision de classement obtention frauduleuse d'un concordat judiciaire; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève, du 4 février 2009. Faits: A. Le 8 octobre 2008, le Procureur général du...
