La jurisprudences de Suisse - page 3488

Art. 72 al. 1 LTF; art. 15 al. 1 LCFF et art. 2 al. 1 let. d LPers; juridiction civile ou administrative; applicabilité de la LPers aux... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 5D_32/2009 Arrêt du 21 avril 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Marazzi. Greffière: Mme de Poret. Parties X. _ , recourant, contre Etat de Vaud, intimé, représenté par le Département de l'intérieur DINT, Service Juridique et Législatif, Secteur recouvrement Bureau A.J., Assistance judiciaire, case postale, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet mainlevée de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 26 février 2009. Faits: A. Le 7 juillet 2008, dans la poursuite intentée par...

T 0/2 6B_1046/2008 Arrêt du 21 avril 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Sursis partiel à l'exécution de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 27 octobre 2008. Faits: A. Par jugement du 27 août 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ , pour infraction grave à la LStup, blanchiment...

T 0/2 8C_243/2009 Arrêt du 21 avril 2009 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Parties R. _ , recourante, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, Avenue du Midi 7, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais. Considérant en fait et en droit: que dans une lettre adressée au Tribunal cantonal du Valais le 6 mars 2009, R. _ a formulé un certain nombre de remarques sur un jugement rendu par ce tribunal le 24 février 2008 recte : le 24...

2C_879/2008 T 0/2 Arrêt du 20 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Yves Noël, avocat, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, case postale 351, 1951 Sion. Objet Impôts cantonaux, communaux et impôt fédéral direct 1997/1998, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais du 21 mai 2008. Faits: A. X. _ ci-après: l'intéressé, ancien sportif professionnel, était domicilié à D...

T 0/2 4A_54/2009 Arrêt du 20 avril 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ SA, recourante, représentée par Me Vincent Jeanneret, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Antoine Kohler. Objet contrat de dépôt bancaire, de compte-courant et de giro bancaire, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 5 décembre 2008. Faits: A. En 1994, Y. _ , domicilié en Espagne, a ouvert un compte auprès de la Banque Z. _ SA à Genève, dont la raison sociale a ultérieurement été modifiée en X...

T 0/2 5A_227/2009 Arrêt du 20 avril 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Parties X. _ , recourante, contre Tribunal tutélaire du canton de Genève, case postale 3950, 1211 Genève 3. Objet récusation rétablissement des relations personnelles, recours contre l'ordonnance du Tribunal tutélaire du canton de Genève du 10 mars 2009. considérant: que, par arrêt du 10 mars 2009, le Tribunal tutélaire du canton de Genève a rejeté la requête de X. _ tendant à la récusation de A. _ , Président d'une Chambre du Tribunal tutélaire; que l'intéressée interjette un recours au...

T 0/2 6B_114/2009 Arrêt du 20 avril 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Wiprächtiger. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Décision de classement contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 7 janvier 2009. Faits: A. Par décision du 22 octobre 2008, le Procureur général du canton de...

T 0/2 6B_34/2009 Arrêt du 20 avril 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Mathys. Greffière : Mme Angéloz. Parties X. _ , recourant, représenté par Maître Eduardo Redondo, avocat, contre Direction des Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe, intimée. Objet Sanction disciplinaire, recours contre la décision de la Cheffe du Service pénitentiaire du canton de Vaud du 22 décembre 2008. Faits: A. Depuis le 31 mars 2008, X. _ exécute aux Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe ci-après: EPO deux peines privatives de libert...

T 0/2 6B_986/2008 Arrêt du 20 avril 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Mathys. Greffière: Mme Bendani. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Frédéric Pitteloud, avocat, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, intimé. Objet Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice; recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 22 octobre 2008. Faits: A. Par décision du 6 juin 2006, le président du tribunal du IIIème...