La jurisprudences de Suisse - page 3490

T 0/2 6B_1012/2008 Arrêt du 16 avril 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Ferrari. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Fabien Mingard, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 25 juin 2008. Faits: A. Par jugement du 20 mai 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X. _ coupable de voies de fait, vol...

T 0/2 6B_1028/2008 Arrêt du 16 avril 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Wiprächtiger et Ferrari. Greffier: M. Vallat. Parties Ministère public du canton de Neuchâtel, 2001 Neuchâtel 1, recourant, contre X. _ , intimé. Objet Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 9 décembre 2008. Faits: A. Le 26 juin 2008 vers 12 heures 20, X. _ a circulé au guidon d'une moto à la vitesse de 52 km/h marge de sécurité de 5 km/h déduite à Cornaux, sur un tronçon où la vitesse était...

T 0/2 6B_23/2009 Arrêt du 16 avril 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Wiprächtiger. Greffière: Mme Bendani. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Grégoire Rey, avocat, contre A. _ , intimé, représenté par Me Gilles Crettol, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Procédure cantonale, arbitraire, présomption d'innocence, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 24 novembre 2008. Faits: A. Dans la nuit du 20 au 21 octobre 2005, aux environs de 1 heure, A. _ était en...

Art. 52 et art. 56a al. 1 LPP dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004; art. 169 al. 1 CO; effets de la cession de prétentions... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

2C_141/2009 T 0/2 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Révocation d'une autorisation de séjour; avance de frais, recours contre la décision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 28 janvier 2009. Considérant: que, par décision du 28 janvier 2009, le Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a...

2C_910/2008 T 0/2 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Addy. Parties X. _ , Y. _ , recourantes, toutes les deux représentées par Me Mauro Poggia, avocat, contre Etat de Genève, soit pour lui le Département des Institutions, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11. Objet Responsabilité de l'Etat; dommages et intérêts, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 novembre 2008...

T 1/2 5A_257/2008 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Marazzi et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Mairot. Parties Roman Kokoschka, recourant, représenté par Me Julius Effenberger, avocat, contre Fondation à la mémoire d'Oskar Kokoschka, intimée, représentée par Me Gilles Favre, avocat, Objet mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juin 2007 et contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 avril 2008. Faits: A. A.a Oskar Kokoschka, né en 1886...

T 0/2 5A_858/2008 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Jacquemoud-Rossari et Chaix, Juge suppléant. Greffière: Mme Aguet. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Mireille Loroch, avocate, A. _ , B. _ et C. _ , intimés, représentés par Me Eric Stauffacher, avocat, Objet mesures de protection de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 4 septembre 2008. Faits: A. A.a A. _ , née en 1991, ainsi que B. _ et C. _ , nés en 1996, sont...

T 0/2 8C_36/2009 Arrêt du 15 avril 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Métral. Parties L. _ , recourante, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 15 décembre 2008. Faits: A. Le 7 juin 1996, L. _ a subi une fracture instable de la vertèbre lombaire L1, avec atteinte du mur postérieur. La fracture a été traitée par ostéosynthèse par fixateur interne USS de D12 à L2, le 13 juin 1996. La Caisse...

T 0/2 9C_516/2008 Arrêt du 15 avril 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre S. _ , intimée, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat, Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 12 mars 2008. Faits: A. A.a S. _ travaillait à Y. _ France en qualité de gardienne d'immeuble pour le compte d'un syndicat de copropriétaires. Au mois de mai 1996, elle s'est...