La jurisprudences de Suisse - page 3509

Art. 12 Cst.; art. 82 al. 4 LAsi; art. 4a al. 3 LASV/VD; aide d'urgence aux requérants d'asile dont la requête a été écartée par un refus... T 0/2 8C_681/2008 Arrêt du 20 mars 2009 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffier: M. Métral. Parties S. _ , recourant, représenté par le Service d'aide juridique aux Exilé-e-s SAJE, contre Service de la population, Division Asile, Avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, intimé, Etablissement vaudois d'accueil des migrants EVAM, Siège administratif, Av. de Sévelin 40, 1004...

T 0/2 9C_383/2008 Arrêt du 20 mars 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Wagner. Parties A. _ , recourante, contre Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 3 avril 2008. Faits: A. A.a A. _ est mariée à B. _ . Elle a travaillé en qualité d'opticienne, emploi qu'elle a perdu à la suite de la cessation d'activité de son employeur à fin décembre 2001. Ayant présenté le 27 novembre 2001 une...

T 0/2 1B_27/2009 Arrêt du 19 mars 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre B. _ , Juge d'instruction, intimé. Objet procédure pénale, récusation, recours contre la décision du Président de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg du 16 décembre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Le Juge d'instruction B. _ instruit une procédure pénale à l'encontre de A. _ pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur l'agriculture. Le 5 novembre 2008, A. _ a...

T 0/2 1B_58/2009 Arrêt du 19 mars 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Mes Romain Jordan et Saskia Ditisheim, avocats, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet détention, refus de mise en liberté, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 3 mars 2009. Faits: A. Le 6 mai 2006, A. _ , ressortissant jamaïcain résidant en Suisse, a été arrêté à la gare de Zurich alors qu'il attendait une personne transportant environ...

T 0/2 1C_450/2008 Arrêt du 19 mars 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ et B. _ , recourants, représentés par Me Paul Marville, avocat, contre C. _ et D. _ , E. _ , intimés, représentés par Me Thibault Blanchard, avocat, Commune de Saint-George, case postale 59, 1188 Saint-George, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat. Objet permis de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 septembre 2008. Faits: A. B. _ et A. _ sont propriétaires...

T 0/2 1C_571/2008 Arrêt du 19 mars 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffière: Mme Tornay. Parties X. _ SA, recourante, représentée par Me Jean-Yves Schmidhauser, avocat, contre Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, agissant par le Département des constructions et des technologies de l'information de la République et canton de Genève, case postale 3880, 1211 Genève 3. Objet protection des monuments, plan de site, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 4 novembre 2008. Faits: A. Sur la base...

2C_735/2008 T 0/2 Arrêt du 19 mars 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Parties A.X. _ , recourant, représenté par la Fiduciaire Patrick Tritten, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Commission cantonale de recours de l'impôt fédéral direct du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Impôt fédéral direct 1999/2000, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 2 septembre 2008. Faits: A. Les époux A.X. _ et B.X. _ sont...

T 0/2 5A_428/2008, 5A_429/2008 Arrêt du 19 mars 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et L. Meyer. Greffière: Mme de Poret. Parties 5A_428/2008 A. _ , recourante, représentée par Me Edmond Perruchoud, avocat, et 5A_429/2008 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , 6. G. _ , 7. H. _ , 8. I. _ , recourants, tous représentés par Me Philippe Pont, avocat, contre X. _ , intimé, représenté par Me Antoine Zen-Ruffinen, avocat, Objet 5A_428/2008 propriété par étages, 5A_429/2008 propriété par étages, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du...

T 0/2 5A_836/2008 / frs Ordonnance du 19 mars 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Jacquemoud-Rossari, en qualité de juge instructeur. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , recourant, représenté par Me John H. Iglehart, avocat, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Xavier Mo Costabella, avocat, Objet séquestre, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève 1ère Section du 6 novembre 2008. Vu: le mémoire de recours du 11 décembre 2008; la déclaration de retrait de recours du 12 mars 2009; les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec l'art. 71 LTF; considérant: qu'il y a lieu...

T 0/2 6B_1000/2008 Arrêt du 19 mars 2009 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Favre, Président, Schneider et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Ordonnance de classement abus de la détresse, etc., recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 5 novembre 2008. Faits: A. Par ordonnance du 25 septembre 2008, le Procureur général du canton de Genève a classé la procédure ouverte contre...