La jurisprudences de Suisse - page 3510

T 0/2 9C_239/2009 Arrêt du 18 mars 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Scartazzini. Parties R. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 5 février 2009. Vu: le jugement du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif fédéral, Cour III, a déclaré le recours de R. _ irrecevable, motif pris que l'avance de frais requise par décision incidente du 1er décembre 2008 n'avait pas été versée...

2C_50/2009 T 0/2 Arrêt du 17 mars 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôt sur les prestations en capital de la prévoyance professionnelle, recours contre la décision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 30 décembre 2008. Considérant: que, par décision du 30 décembre 2008, le Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du...

2D_15/2009 T 0/2 Ordonnance du 17 mars 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour pour études, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 26 janvier 2009. Considérant: que, le 25 février 2009, X. _ a formé un recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 janvier 2009 dans la cause l'opposant...

T 0/2 4A_22/2009 Arrêt du 17 mars 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Klett, Présidente, Corboz et Kolly. Greffière: Mme Crittin. Parties X. _ Immobilien GmbH, recourante, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat. Objet bail à loyer, recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 27 novembre 2008. Faits: A. Y. _ SA, précédemment Z. _ SA, est liée à X. _ Immobilien GmbH ci-après: X. _ GmbH, par sept contrats de baux. Ces contrats, initialement conclus à des dates différentes entre Z. _ SA locataire et A...

T 0/2 4A_545/2008 Arrêt du 17 mars 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Luis Arias. Objet contrat de remise d'un cabinet médical, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 octobre 2008. Faits: A. Dès fin 1998, Y. _ a songé, en vue de sa retraite, à remettre progressivement l'exploitation de son cabinet médical. Dans cette perspective, il a collaboré avec un jeune...

T 0/2 6B_1048/2008/bri Arrêt du 17 mars 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Ferrari. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Parties X. _ , recourante, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Abus de confiance, faux dans les titres, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 28 novembre 2008. Faits: A. Par jugement du 5 avril 2007, le Tribunal de police du district du Locle a condamné X. _ pour abus de confiance et faux dans les titres à une peine pécuniaire de 50...

T 0/2 6B_142/2009/bri Arrêt du 17 mars 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, Rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, intimé. Objet Renonciation à ouvrir l'action pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois, Chambre pénale, du 7 janvier 2009. Faits: A. Le 28 juin 2008, A. _ circulait en voiture sur un chemin traversant une zone résidentielle lorsqu'un enfant de six ans, qui faisait du vélo devant le domicile de ses parents, s'est élancé sur la chaussée. Une collision s'est...

T 0/2 6B_64/2009 /hum Arrêt du 17 mars 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juge Schneider, Juge présidant, Ferrari et Mathys. Greffier: M. Oulevey. Parties Xa. _ , Xb. _ , recourants, tous deux représentés par Me Patrick Schellenberg, avocat, contre A. _ , représenté par Me Marc Bonnant, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Objet Ordonnance de classement abus de confiance, escroquerie, etc., recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 10 décembre 2008. Faits: A. Le 30 juillet 2004, Xa. _ et Xb. _ ont porté plainte...

T 0/2 6B_955/2008/bri Arrêt du 17 mars 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Juge présidant, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Jean Lob, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Ordonnance de condamnation infraction à la LSEE, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 7 mai 2008. Faits: A. Par ordonnance du 6 août 2007, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ , pour infractions à la loi fédérale...

T 0/2 6F_6/2009 /hum Arrêt du 17 mars 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Ferrari. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , requérante, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, opposant. Objet Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2009 6B_5/2009. Faits: A. Le 3 juillet 2008, X. _ a déposé plainte pénale contre A. _ pour diffamation. Par arrêt du 14 août 2008, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé le refus du juge d'instruction de suivre...