La jurisprudences de Suisse - page 3523

T 0/2 4C.429/2006 Ordonnance du 2 mars 2009 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge Klett, Présidente. Parties X. _ SA en liquidation, défenderesse et recourante, contre Y. _ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Paul Maire. Objet contrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage, Recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juillet 2006. La Présidente: Vu le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juillet 2006 par lequel la défenderesse X. _ SA a été condamnée à payer à la demanderesse Y. _ SA la somme totale de 104'039...

T 0/2 5A_607/2008 Arrêt du 2 mars 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, L. Meyer et von Werdt. Greffier: M. Braconi. Parties A. _ , recourant, contre dame B. _ , intimée, représentée par Me Pierre Ochsner, avocat, Objet mesures de protection de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois du 12 août 2008. Faits: A. A.a C. _ , née le 17 décembre 1997, est l'enfant hors mariage de dame B. _ et de A. _ ; mère et fille sont de nationalité polonaise. Depuis sa naissance, l'autorité parentale sur l'enfant appartient exclusivement à sa...

T 0/2 5A_760/2008 / frs Arrêt du 2 mars 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juge Hohl, Présidente, Raselli et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Aguet. Parties Epoux X. _ , recourants, représentés par Me Eric Muster, avocat, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Objet autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 octobre 2008. Faits: A. X. _ , né en 1966, et dame X. _ , née en 1968, se sont...

T 0/2 5A_839/2008 / frs Arrêt du 2 mars 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juge Hohl, Présidente, Jacquemoud-Rossari et von Werdt. Greffière: Mme de Poret. Parties dame X. _ , recourante, contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet curatelle art. 308 al. 1 CC, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 5 novembre 2008. Faits: A. Les époux X. _ sont les parents divorcés de A. _ , née en 2001. Les parents exercent l'autorité parentale conjointe, la garde étant assumée par la mère...

T 0/2 5D_24/2009 / frs Arrêt du 2 mars 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Jordan. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ , intimée. Objet révision mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 décembre 2008. Vu: les nombreuses écritures de X. _ remises au Tribunal fédéral au mois de février 2009 par les autorités cantonales; considérant: que le prénommé déclare expressément vouloir recourir au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 décembre 2008...

T 0/2 6B_268/2008 /hum Arrêt du 2 mars 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Ferrari, Favre et Mathys. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Traitement ambulatoire, fixation de la peine, sursis, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 24 septembre 2007. Faits: A. Le 24 octobre 2004, X. _ a pris le volant alors qu'il avait consommé de l'alcool. Lors d'un dépassement sur...

T 0/2 6F_3/2009/bri Arrêt du 2 mars 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Ferrari et Mathys. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , requérant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, opposant. Objet Révision d'arrêts du Tribunal fédéral demande de révision contre les arrêts du Tribunal fédéral des 22 février 2008 6B_592/2007 et 13 juin 2008 6B_340/2008. Faits: A. Par un arrêt du 21 juin 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé un jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 24 novembre...

T 0/2 9C_1069/2008 Arrêt du 2 mars 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Berthoud. Parties S. _ , recourante, contre Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève, Rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève, intimé, concernant: 1. Fondation POGA, dissoute et radiée, 2. Fondation PEGA, dissoute et radiée, 3. Fondation POSE, dissoute et radiée, 4. Fondation PESE, dissoute et radiée, 5. Fondation de financement des oeuvres de prévoyance de la Genevoise, dissoute et radiée, toutes citées en qualité d'intimées agissant par la...

T 0/2 1B_48/2009 Arrêt du 27 février 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger, Juge présidant. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Henri Baudraz, avocat, contre B. _ , intimée, représentée par Me Jean-Samuel Leuba, avocat, Procureur général du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale, ordonnance de renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 décembre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ fait l'objet d'une instruction pénale pour abus de confiance, escroquerie et gestion...

2C_882/2008 T 0/2 Ordonnance du 27 février 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Laurence Vorpe Largey, avocate, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours en matière de droit public contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 26 novembre 2008. Considérant: que, par arrêt du 26 novembre 2008, le Juge unique de la Cour de droit public du...