La jurisprudences de Suisse - page 3544

T 0/2 6B_24/2009 /rod Arrêt du 29 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Ordonnance de classement extorsion, chantage et escroquerie, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 10 décembre 2008. Faits: A. Par ordonnance du 10 décembre 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a déclaré irrecevable, subsidiairement infondé, le recours interjeté par X. _ contre le classement de la plainte pénale...

T 0/2 8C_470/2008 Arrêt du 29 janvier 2009 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Métral. Parties Service des prestations complémentaires ex OCPA, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre le jugement du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève du 6 mai 2008. Faits: A. A. _ et B. _ se sont mariés en 1991. Ils ont trois enfants, nés respectivement en 1991...

Art. 49 al. 1 Cst.; art. 7 al. 3 let. c LAS; art. 310, en relation avec l'art. 315 al. 1 CC; § 15 al. 2 de la loi sur l'aide sociale du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 9C_911/2008 Arrêt du 29 janvier 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Fretz. Parties R. _ , recourante, représentée par Me José Nogueira Esmorís, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 18 septembre 2008. Vu: le recours du 29 octobre 2008 timbre postal contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 18 septembre...

T 0/2 1C_309/2008 Arrêt du 28 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, contre Ville de Genève, intimée, agissant par son Conseil administratif, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1211 Genève 3. Objet suppression de poste, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 mai 2008. Faits: A. A. _ , né en 1951, a été engagé par la Ville de Genève au mois de décembre 1985 comme Chef du Service des écoles et institutions pour la jeunesse. Le 7...

T 0/2 1C_358/2008 Arrêt du 28 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffière: Mme Tornay. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Jacques Borowsky, avocat, contre Service des automobiles et de la navigation de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet transmission par SMS des coordonnées du détenteur d'un véhicule à partir du numéro de plaques d'immatriculation, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 1er juillet 2008. Faits: A. Par un article, paru le 22 mai 2008 dans le journal "La...

T 0/2 1C_589/2008 Ordonnance du 28 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Syndicat d'améliorations foncières d'Autigny, p.a. Commission de classification, M. Roger Thierrin, président, 1528 Surpierre, Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts du canton de Fribourg, Service de l'agriculture, route Jo Siffert 36, case postale, 1762 Givisiez. Objet remaniement parcellaire, taxation des valeurs passagères, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière d'améliorations foncières du...

2C_504/2008 2C_505/2008 T 0/2 Arrêt du 28 janvier 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Merkli, Karlen, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties 2C_504/2008 A. _ , recourant, et 2C_505/2008 B. _ , recourant, contre Commission du Barreau du canton de Genève, rue des Chaudronniers 5, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Interdiction de représenter un mandant conflit d'intérêts; recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 mai 2008. Faits: A. B. _ exerce en tant qu'avocat indépendant depuis 1994. En mars 2001...

2C_853/2008 T 0/2 Arrêt du 28 janvier 2009 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, représentés par Me Colette Chable, avocate, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour; art. 14 LAsi, recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 23 octobre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ , née en 1971, et son fils B...

2D_136/2008 T 0/2 Arrêt du 28 janvier 2009 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Müller, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Parties A.X. _ , recourant, représenté par Me Alain Cottagnoud, avocat, contre Vétérinaire cantonal, rue du Pré-d'Amédée 2, 1950 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, case postale, 1951 Sion. Objet Euthanasie d'un chien dangereux, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 7 novembre 2008. Faits: A. Le chien "C. _ " est un dogue argentin, mis bas le 6 décembre 2002 et...