La jurisprudences de Suisse - page 3545

Art. 10 al. 2, art. 31 al. 1 et art. 36 Cst.; art. 369 CP; exigences relatives aux infractions antérieures pour admettre un motif de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 5A_16/2009 / frs Ordonnance du 20 janvier 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Parties X. _ , recourante, contre Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Objet curatelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 septembre 2008. La Présidente, vu: l'acte de recours du 6 janvier 2009; la déclaration de retrait du recours du 16 janvier 2009; les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec l'art. 71 LTF; considérant: qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la...

T 0/2 5D_180/2008 / frs Arrêt du 20 janvier 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Parties X. _ , recourant, contre Département de l'intérieur du canton de Vaud DINT, Service Juridique et Législatif, Secteur recouvrement Bureau A.J., case postale, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 27 octobre 2008. Vu: le mémoire de recours du 23 novembre 2008; l'ordonnance du 4 décembre 2008 refusant au recourant le bénéfice de l'assistance...

T 0/2 6B_31/2009/bri Arrêt du 20 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Inconnu, recours contre un jugement du Tribunal de police du canton de Genève du 24 novembre 2008. Faits: A. Par lettre adressée le 22 décembre 2008 au Tribunal fédéral, X. _ a déclaré recourir "pour la deuxième fois" contre un "arrêt" rendu le 24 novembre 2008 par le "Tribunal de police du canton de Genève" dans la cause P/10426/2007. B. Par ordonnance du 29 décembre...

T 0/2 6B_834/2008 /rod Arrêt du 20 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Wiprächtiger. Greffière: Mme Bendani. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 10 avril 2008. Faits: A. Par jugement du 26 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne...

T 0/2 6B_868/2008 /rod Arrêt du 20 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Ferrari. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Roland Schaller, avocat, contre A. _ , intimé, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Procureur général du canton de Berne, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Homicide par négligence, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du 16 avril 2008. Faits: A. Par jugement du 29 octobre 2007, le Président 1 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La...

T 0/2 6B_958/2008 /hum Arrêt du 20 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition M. et Mme les Juges Favre, Président, Ferrari et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Giorgio Campá, avocat, contre A. _ , intimée, représentée par Me Saskia Ditisheim, avocate, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Viol, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 16 octobre 2008. Faits: A. Par jugement du 4 mars 2008, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Genève a reconnu X...

T 0/2 9C_48/2008 Arrêt du 20 janvier 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Scartazzini. Parties Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre P. _ , intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 22 novembre 2007. Considérant en fait et en droit: que P. _ , qui travaillait auprès de X. _ depuis avril 1962, a été dans l'incapacité totale de travailler à compter du 5 janvier 2004, a recouvré une...

T 0/2 9C_993/2008 Arrêt du 20 janvier 2009 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Berthoud. Parties G. _ , recourante, représentée par Me Marc Bellon, avocat, Immeuble Clarté, rue Saint-Laurent 2, 1207 Genève, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 17 janvier 2008. Considérant: que par décision du 21 décembre 2005, confirmée sur opposition le 26 septembre 2007, l'Office cantonal de...

T 0/2 1C_437/2008 Arrêt du 19 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: Parmelin. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Frédéric Dovat, avocat, contre Commune de Cugy, 1053 Cugy, intimée, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat. Objet rapports de travail de droit public, résiliation, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 août 2008. Faits: A. A. _ a été engagé par la Municipalité de la Commune de Cugy ci-après: la municipalité comme employé communal polyvalent...