La jurisprudences de Suisse - page 3546

T 0/2 9C_480/2008 Arrêt du 27 janvier 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties J. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne, contre Office cantonal de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 22 avril 2008. Faits: A. J. _ , né en 1958, s'est annoncé le 20 juillet 2004 auprès de l'assurance-invalidité pour « dépression...

Art. 25 al. 2 let. g LAMal en relation avec l'art. 27 OPAS; art. 13 LAA en relation avec l'art. 20 OLAA; art. 19 LAM; obligation de prendre... T 0/2 9C_876/2007 Arrêt du 27 janvier 2009 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella, Kernen, Frésard et Seiler. Greffier: M. Scartazzini. Parties INTRAS Caisse Maladie, Rue Blavignac 10, 1227 Carouge, recourante, contre N. _ , intimé, agissant par la Garde aérienne suisse de sauvetage, 8058 Zürich, elle-même représentée par Me Monika Gattiker, avocate, Florastrasse 44, 8032 Zürich. Objet Assurance-maladie, recours...

T 0/2 1C_387/2008 Arrêt du 21 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Philippe Pont, avocat, contre Commune de Bagnes, Administration communale, 1934 Le Châble. Objet ordre de remise en état d'une toiture, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 4 juillet 2008. Faits: A. A. _ et sa soeur B. _ sont propriétaires de la parcelle n° 4777 du registre foncier de Bagnes VS. Le 15 juin 2005, ils ont requis l'autorisation de...

T 0/2 1B_308/2008 Arrêt du 20 janvier 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, contre Président 6 e.o. de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville, rue du Château 9, 2740 Moutier, intimé. Objet procédure pénale, récusation, recours contre la décision de la Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne du 16 octobre 2008. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ fait l'objet d'une procédure pénale instruite dans le canton de Berne pour soustraction d'une chose mobilière, violation de...

Art. 10 al. 2, art. 31 al. 1 et art. 36 Cst.; art. 369 CP; exigences relatives aux infractions antérieures pour admettre un motif de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 5A_16/2009 / frs Ordonnance du 20 janvier 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Parties X. _ , recourante, contre Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Objet curatelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 septembre 2008. La Présidente, vu: l'acte de recours du 6 janvier 2009; la déclaration de retrait du recours du 16 janvier 2009; les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec l'art. 71 LTF; considérant: qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la...

T 0/2 5D_180/2008 / frs Arrêt du 20 janvier 2009 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffière: Mme Aguet. Parties X. _ , recourant, contre Département de l'intérieur du canton de Vaud DINT, Service Juridique et Législatif, Secteur recouvrement Bureau A.J., case postale, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 27 octobre 2008. Vu: le mémoire de recours du 23 novembre 2008; l'ordonnance du 4 décembre 2008 refusant au recourant le bénéfice de l'assistance...

T 0/2 6B_31/2009/bri Arrêt du 20 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Inconnu, recours contre un jugement du Tribunal de police du canton de Genève du 24 novembre 2008. Faits: A. Par lettre adressée le 22 décembre 2008 au Tribunal fédéral, X. _ a déclaré recourir "pour la deuxième fois" contre un "arrêt" rendu le 24 novembre 2008 par le "Tribunal de police du canton de Genève" dans la cause P/10426/2007. B. Par ordonnance du 29 décembre...

T 0/2 6B_834/2008 /rod Arrêt du 20 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Wiprächtiger. Greffière: Mme Bendani. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 10 avril 2008. Faits: A. Par jugement du 26 février 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne...

T 0/2 6B_868/2008 /rod Arrêt du 20 janvier 2009 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Président, Schneider et Ferrari. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Roland Schaller, avocat, contre A. _ , intimé, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Procureur général du canton de Berne, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Homicide par négligence, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre pénale, du 16 avril 2008. Faits: A. Par jugement du 29 octobre 2007, le Président 1 de l'arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La...