La jurisprudences de Suisse - page 3562

T 0/2 5A_417/2008 / frs Arrêt du 16 décembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Bernard Cron, avocat, contre A. _ SA, intimée, représentée par Me Benoît Chappuis, avocat, B. _ , C. _ , D. _ , intimés, tous trois représentés par Me Jean-François Marti, avocat, Objet reprise d'un procès en libération de dette, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 19 mai 2008. Considérant en fait et en droit: 1. 1.1 Le 21 octobre 1999, X. _ a introduit...

T 0/2 5A_619/2008 / frs Arrêt du 16 décembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffière: Mme Aguet. Parties Époux X. _ , recourants, représentés par Me Frédéric Dovat, avocat, contre Service de protection de la jeunesse, Département de l'intérieur, Objet demande d'adoption; autorisation de placement en vue d'adoption, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 août 2008. Faits: A. A.a X. _ , né en 1966 en Turquie, et dame X. _ , née en 1956, se sont mariés le 14 avril 1997. Dame X...

T 0/2 5D_150/2008 / frs Arrêt du 16 décembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ , intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 septembre 2008. Vu: l'ordonnance présidentielle du 27 octobre 2008, rejetant la demande d'assistance judiciaire du recourant et invitant ce dernier à verser une avance de frais de 2'000 fr. dans un délai de vingt jours, conformément à l'art. 62 al. 1 LTF; l'ordonnance...

T 0/2 6B_935/2008 /rod Arrêt du 16 décembre 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Infraction à la LCR, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 20 octobre 2008. Faits: A. Par un arrêt du 20 octobre 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté le pourvoi formé par X. _ contre un jugement du Tribunal de police du district du Locle qui le...

Art. 59 LAsi; art. 24 ch. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés; art. 1 al. 5 de la loi cantonale bernoise du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 9C_206/2008 Arrêt du 16 décembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre E. _ , intimé, représenté par Me Gérald Benoît, avocat, rue des Eaux-Vives 49, 1207 Genève. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 29 janvier 2008. Faits: A. A.a E. _ , ressortissant étranger, marié et père de deux enfants, a travaillé en qualit...

T 0/2 9C_279/2008 Arrêt du 16 décembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties B. _ , recourante, représentée par Me Marc Vuilleumier, avocat, avenue de Montbenon 2, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 26 février 2008. Faits: A. B. _ , née en 1959, travaillait en qualité d'employée de nettoyage. Souffrant de douleurs lombaires et de problèmes...

T 0/2 9C_859/2007 Arrêt du 16 décembre 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Seiler et Boinay, Juge suppléant. Greffier: M. Piguet. Parties A. _ , B. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Denis Sulliger, avocat, Rue du Simplon 13, 1800 Vevey, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, Rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 15 octobre 2007. Faits: A. Le club de football X. _ était constitué sous la forme d'une association; en tant...

T 0/2 1C_421/2008 Arrêt du 15 décembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffière: Mme Tornay. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Yves Nidegger, avocat, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt de la Cour III du Tribunal administratif fédéral du 5 août 2008. Faits: A. Le 19 avril 1995, A. _ , citoyen algérien né le 22 mai 1968, a contracté mariage avec B. _ , ressortissante suisse née le 11 juillet 1952. Il a ainsi obtenu une autorisation de séjour...

T 0/2 1C_468/2008 Arrêt du 15 décembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, contre Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet autorisation de construire, contrôle des loyers, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 26 août 2008. Faits: A. A. _ est propriétaire de la parcelle n° 1276 du registre foncier de Carouge GE, sise en zone à bâtir et sur laquelle sont...