La jurisprudences de Suisse - page 3590

T 0/2 4A_433/2008/ech Arrêt du 11 novembre 2008 Président de la Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Corboz, président. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ , recourante, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Horace Gautier. Objet contrat de travail; résiliation, recours contre l'arrêt rendu le 22 août 2008 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Le Président de la Ire Cour de droit civil considère en fait et en droit: 1. 1.1 Par demande du 21 février 2006, X. _ a ouvert action contre Y. _ SA ci-après: Y. _ en vue d'obtenir le...

T 0/2 4A_470/2008/ech Arrêt du 11 novembre 2008 Président de la Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Corboz, président. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ SA, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2008 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Le Président de la Ire Cour de droit civil considère en fait et en droit: 1. 1.1 Le 10 mai 2007, X. _ a assigné Y. _ SA, son ancien employeur, en paiement de 120'000 fr. plus intérêts. Statuant le 19 février 2008, le Tribunal civil de...

T 0/2 4D_106/2008/ech Arrêt du 11 novembre 2008 Président de la Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Corboz, président. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ Sàrl, recourante, contre Z. _ , intimé, représenté par Me Olivier Burnet. Objet récusation, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2008 par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le Président de la Ire Cour de droit civil considère en fait et en droit: 1. 1.1 Un procès est pendant entre Z. _ et X. _ Sàrl ci-après: X. _ , devant le président du Tribunal...

T 0/2 4D_119/2008/ech Arrêt du 11 novembre 2008 Président de la Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge Corboz, président. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ , recourant, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Gilles Monnier. Objet contrat de travail recours contre l'arrêt rendu le 27 juin 2008 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Le Président de la Ire Cour de droit civil considère en fait et en droit: 1. 1.1 Par jugement du 29 novembre 2007, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a condamn...

T 0/2 5A_474/2008 / frs Arrêt du 11 novembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffière: Mme de Poret. Parties dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Renaud Lattion, avocat, contre X. _ , époux, intimé, représenté par Me Diego Bischof, avocat, Objet mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Tribunal civil, du 11 juin 2008. Faits: A. Les époux X. _ , se sont mariés en 2006 en République de Macédoine. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 8 août...

T 0/2 5D_130/2008 / frs Arrêt du 11 novembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Fellay. Parties C. _ , recourant, contre Commune de X. _ , intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 13 août 2008. Vu: l'ordonnance présidentielle du 16 septembre 2008, invitant le recourant à verser une avance de frais de 2'000 fr. dans un délai de dix jours, conformément à l'art. 62 al. 1 LTF; l'ordonnance présidentielle du 14 octobre 2008, notifiée au recourant le...

T 0/2 5D_141/2008 / frs Arrêt du 11 novembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Fellay. Parties D. _ , recourant, contre M. _ , intimé, représenté par Me Nathalie Fluri, avocate, Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 septembre 2008. considérant: qu'un recours au Tribunal fédéral doit être déposé dans le délai art. 100 al. 1 LTF et la forme art. 42 LTF prévus par la loi; qu'en l'espèce, le recours a certes été déposé dans le délai légal...

T 0/2 6B_417/2008 /rod Arrêt du 11 novembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Favre, Zünd et Mathys. Greffière: Mme Bendani. Parties X. _ , recourant, contre Office d'exécution des peines du canton de Vaud, Objet Refus de transfert dans un établissement pour condamnés primaires, recours contre l'arrêt du Juge d'application des peines du canton de Vaud. Faits: A. A.a Par jugement du 5 avril 2007, confirmé ultérieurement par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ à une peine de...

/ T 0/2 6B_616/2008/bri Arrêt du 11 novembre 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Décision de classement, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 9 juillet 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 9 juillet 2008, la Chambre d'accusation du canton de Genève a confirmé le classement de la plainte pénale déposée le 28 avril 2008 par X. _ pour dénonciation calomnieuse et atteinte...

T 0/2 6B_626/2008 /rod Arrêt du 11 novembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Mathys. Greffière: Mme Kistler Vianin. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Infraction à la LStup; fabrication et mise en circulation de fausse monnaie art. 240 et 242 CP; erreur sur l'illicéité art. 21 CP; règle de conduite et durée du délai d'épreuve art. 44 CP, recours contre l'arrêt du 25 février 2008 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation...