La jurisprudences de Suisse - page 3624
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2008, 2D 82/2008
2D_82/2008 T 0/2 Arrêt du 23 septembre 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Dominique de Weck, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour; renvoi, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, du 3 juin 2008. Considérant: que, par décision du 14 juin 2007, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'Office cantonal de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2008, 4A 207/2008
T 1/2 4A_207/2008 Arrêt du 23 septembre 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Crittin. Parties Commission paritaire professionnelle du commerce de détail, recourante, représentée par Me Christian Bruchez, contre Association des artisans boulangers-pâtissiers du Canton de Genève, intimée, représentée par Me Karine Jean-Cartier-Fracheboud. Objet convention collective de travail, recours contre la décision de la Chambre des relations collectives de travail du canton de Genève du 22 janvier 2008. Faits: A. Par requête...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2008, 4A 215/2008
T 0/2 4A_215/2008/ech Arrêt du 23 septembre 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. Parties X. _ , en liquidation, recourante, représentée par Me Laurent Panchaud, contre Y. _ intimée, représentée par Mes Daniel Tunik et Miguel Oural. Objet arbitrage international; refus de nommer un arbitre, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 avril 2008 par la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève. Faits: A. Le 25 mai 2007, la société portugaise X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2008, 4A 221/2008
T 0/2 4A_221/2008/ech Arrêt du 23 septembre 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ , recourant, contre Etat de Neuchâtel, Service de l'agriculture, intimé. Objet bail à ferme agricole; résiliation, recours pour déni de justice. Faits: A. Par acte daté du 21 avril 2008, X. _ le recourant a déposé auprès du Tribunal fédéral un "recours pour refus de statuer". Il se plaint d'une part de l'absence de décision de l'autorité supérieure en matière de poursuites du canton de Neuchâtel; cette partie du recours est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2008, 4A 262/2008
T 0/2 4A_262/2008/ech Arrêt du 23 septembre 2008 Ire Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Kiss. Greffier: M. Abrecht. Parties X. _ , recourant, représenté par Mes Manuel Bianchi Della Porta et Mathieu Simona, contre Banque Y. _ SA, intimée, représentée par Me Donatella Amaducci. Objet mandat; responsabilité de la banque, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 avril 2008. Faits: A. A.a X. _ , homme d'affaires expérimenté demeurant au Caire, a ouvert le 14 octobre 1975 un compte bancaire auprès de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2008, 4A 264/2008
Société en nom collectif faillie, responsabilité personnelle des associés pour les dettes sociales art. 568 al. 3 CO. Rapport de... T 0/2 4A_264/2008 ajp Arrêt du 23 septembre 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Ramelet. Parties La masse en faillite de X. _ Cie en liquidation, recourante, représentée par l'Office des faillites de la République et canton de Genève, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge GE, contre A. _ , intimé, représenté par Me Philipp Ganzoni, avocat, Objet recouvrement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2008, 5A 269/2008
T 0/2 5A_269/2008 / frs Arrêt du 23 septembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , recourante, contre A. _ , B. _ , C. _ , intimées, toutes trois représentées par Me Claude Ulmann, avocat, Objet demande en partage de copropriété; recevabilité de l'appel, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 6 février 2008. Vu: l'acte de recours du 8 mars 2008; l'ordonnance du 30 avril 2008 refusant à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire, l'invitant à verser dans un délai de 10 jours une avance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2008, 5D 106/2008
T 0/2 5D_106/2008 / frs Arrêt du 23 septembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre A. _ , enfant mineure agissant par sa mère dame X. _ , intimée, représentée par Me Karin Baertschi, avocate, Objet contribution à l'entretien de la famille, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2007. Vu: l'ordonnance présidentielle du 28 juillet 2008, rejetant la demande d'assistance judiciaire du recourant et invitant ce dernier à verser une avance de frais de 1'500 fr. dans un délai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2008, 6B 473/2008
T 0/2 6B_473/2008/bri Arrêt du 23 septembre 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Schneider, Président. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourant, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, du 19 mai 2008. Faits: A. Par un arrêt du 19 mai 2008, la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé un jugement du Tribunal de police du 8 février 2008, qui condamnait X. _ , pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 septembre 2008, 6B 555/2008
T 0/2 6B_555/2008/bri Arrêt du 23 septembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Ferrari. Greffière: Mme Gehring. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Mattenberger, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Internement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 29 février 2008. Faits: A. Par jugement du 19 décembre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a ordonné la poursuite de l'internement de X. _ . Cette...
