La jurisprudences de Suisse - page 3644
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2008, 4P.199/2004
T 0/2 4P.199/2004/ech Arrêt du 19 août 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Ramelet. Parties Y. _ , recourante, représentée par Me Bernard Reymann, contre X. _ , intimé, représenté par Me Jacques Emery, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Objet appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 juin 2004. Faits: A. A.a Le 5 juillet 1995, X. _ le demandeur, ressortissant suisse né le 10 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2008, 5A 49/2008
T 0/2 5A_49/2008 - svc Arrêt du 19 août 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme de Poret. Parties AX. _ , recourant, représenté par Mes Marc Mathey-Doret et Jacques-Alain Bron, avocats, contre BX. _ , intimée, représentée par Me Philippe Girod, avocat, CX. _ , DX. _ et EX. _ , intimées, représentées par Me Anne-Laure Huber, avocate. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 29 novembre 2007. Faits: A. AX. _ , né en 1966, et BX. _ , née en 1967, se sont mariés en 1992 en France...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2008, 5A 494/2008
T 0/2 5A_494/2008 / frs Arrêt du 19 août 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffière: Mme Jordan. Parties X. _ , recourant, contre Office des Poursuites de la Broye, rue St-Laurent 5, 1470 Estavayer-le-Lac, intimé. Objet Délégation de saisie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre des poursuites et faillites, en qualité d'Autorité de surveillance, du 16 juillet 2008. Faits: A. X. _ a été placé sous tutelle à titre provisoire et définitif par décisions des 10 mai et 23 août 2007 de la Justice de paix du district...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2008, 6B 359/2008
T 0/2 6B_359/2008 /rod Arrêt du 19 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Favre, Juge présidant, Wiprächtiger et Ferrari. Greffière: Mme Bendani. Parties X. _ , recourant, contre Direction de la sécurité et de la justice du canton de Fribourg, Grand-Rue 26, 1700 Fribourg, intimée. Objet Exécution des peines et mesures, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, du 8 avril 2008. Faits: A. Le 16 janvier 1997, le Tribunal du IIème arrondissement pour les districts de Martigny et St-Maurice a condamné X. _ à trois mois d'emprisonnement avec sursis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2008, 9C 580/2008
9C_580/2008 T 0/2 Arrêt du 19 août 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges Borella, Juge présidant, Kernen et Seiler. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, 1211 Genève 13, recourant, contre R. _ , intimée, représentée par Christine Bulliard, Forum Santé, Boulevard Helvétique 27, 1207 Genève. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 28 mai 2008. Faits: A. Née en 1972, R. _ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité, le 2 juin 2004...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 août 2008, 9C 831/2007
T 0/2 9C_831/2007 Arrêt du 19 août 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella, Ursprung, Kernen et Seiler. Greffier: M. Piguet. Parties P. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, Place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Office cantonal AI du Valais, Avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 19 octobre 2007. Faits: A. Par décision du 2 juillet 2007, l'Office cantonal AI du Valais a refusé d'allouer à P. _ une rente d'invalidité au motif que le degr...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2008, 1B 134/2008
T 0/2 1B_134/2008/col Arrêt du 18 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Alain Marti, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Objet procédure pénale, déni de justice, recours en matière pénale. Faits: A. Par écriture datée du 17 décembre 2004, reçue le 3 janvier 2005 par le Procureur général du canton de Genève, A. _ a déposé une plainte pénale contre B. _ pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2008, 4A 200/2008
T 0/2 4A_200/2008/ech Arrêt du 18 août 2008 Ire Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Kiss. Greffier: M. Abrecht. Parties X. _ SA, recourante, représentée par Me Philippe Girod, contre Y. _ Compagnie d'Assurances, intimée, représentée par Me Christian Grosjean. Objet contrat d'assurance; péremption, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 mars 2008. Faits: A. A.a Par courrier du 22 juin 2002, Y. _ Compagnie d'Assurances ci-après: Y. _ a confirmé à X. _ SA ci-après: X. _ l'octroi d'une couverture...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2008, 5A 265/2008
T 0/2 5A_265/2008 / frs Arrêt du 18 août 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Zappelli, suppléant. Greffière: Mme Jordan. Parties X. _ , époux, recourant, représenté par Me Danièle Mooser, avocate, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Alain Gautschi, avocat, Objet mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC, recours contre l'arrêt du Tribunal civil de la Gruyère du 25 février 2008. Faits: A. Les époux X. _ se sont mariés le 27 avril 1990. Ils ont eu trois enfants: A. _ , née le 18 février 1991, B. _ , né le 4 février 1993, et C. _ , né le 11...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 août 2008, 6B 498/2008
T 0/2 6B_498/2008 /rod Arrêt du 18 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Favre. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Fabien Mingard, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Fixation de la peine, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 30 janvier 2008. Faits: A. Par jugement du 18 octobre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ , pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de...
