La jurisprudences de Suisse - page 3646
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2008, 9C 198/2008
9C_198/2008 T 0/2 Arrêt du 14 août 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Scartazzini. Parties V. _ , recourant, représenté par Me Franck Ammann, avocat, rue du Grand-Chêne 5, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 22 janvier 2008. Considérant en fait et en droit: que V. _ , né en 1969, a été victime de deux accidents en 1999 et s'est plaint de douleurs dans la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2008, 9C 321/2008
T 0/2 9C_321/2008 Arrêt du 14 août 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Berthoud. Parties P. _ , recourante, représentée par Me Philippe Degoumois, avocat, Chemin de la Nant 1, 2740 Moutier, contre Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Speichergasse 12, 3011 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre la décision du 18 mars 2008. Considérant en fait et en droit: qu'un litige oppose P. _ à l'Office AI Berne devant le Tribunal administratif du canton de Berne, relatif à une décision du 31...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2008, 9C 558/2008
T 0/2 9C_558/2008 Ordonnance du 14 août 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge Borella, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties F. _ , recourante, représentée par Me José Nogueira Esmorís, avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, 3ème Cour, du 16 mai 2008. Vu: la lettre du 21 juillet 2008 par laquelle F. _ a déclaré retirer le recours daté du 16 juin 2008...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2008, 9C 776/2007
T 0/2 9C_776/2007 Arrêt du 14 août 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties D. _ , recourant, représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, Rue des Moulins 12, 2800 Delémont, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, Rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, du 1er octobre 2007. Faits: A. Au terme de son apprentissage de dessinateur-géomètre formation soutenue par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 août 2008, 9C 869/2007
T 0/2 9C_869/2007 Arrêt du 14 août 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties R. _ , recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 29 août 2007. Faits: A. R. _ , née en 1963, a souffert d'une scoliose évolutive sévère opérée le 27 décembre 1996. Les suites de l'intervention...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2008, 1B 162/2008
T 0/2 1B_162/2008/col Arrêt du 13 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Pierre de Preux, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet procédure pénale; récusation d'un expert, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève du 21 mai 2008. Faits: A. Le 23 mars 2001, le Juge d'instruction du canton de Genève a notamment inculpé A. _ de gestion déloyale, de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2008, 1C 17/2008
T 0/2 1C_17/2008/col Arrêt du 13 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ et B. _ , C. _ et D. _ , E. _ et F. _ , G. _ et H. _ , I. _ et J. _ , K. _ et L. _ , recourants, tous représentés par Me Alain Maunoir, avocat, contre Commune de Veyrier, 1255 Veyrier, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève. Objet aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2008, 1C 334/2008
T 0/2 1C_334/2008/col Arrêt du 13 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. Parties Département fédéral de justice et police, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimé, représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, Ministère public du canton de Genève, 1204 Genève. Objet retard à statuer sur une demande de levée de séquestre, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, IIe Cour des plaintes, du 17 juillet 2008. Faits: A. Dans le cadre d'une enquête pénale ouverte à Genève pour blanchiment d'argent contre A. _ , les comptes bancaires...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2008, 2C 206/2008
2C_206/2008 T 0/2 Arrêt du 13 août 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Karlen, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Addy. Parties X. _ Sàrl et 21 consorts, recourantes, toutes représentées par Me Dominique de Weck, avocat, contre Service cantonal de l'inspection et des relations du travail de République et canton de Genève, rue des Noirettes 35, 1227 Carouge. Objet Interdiction d'employer du personnel le dimanche et les jours fériés stations-service, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 22 janvier 2008. Faits: A. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 août 2008, 4A 219/2008
T 0/2 4A_219/2008 Arrêt du 13 août 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Ramelet. Parties X. _ Sàrl, recourante, représentée par Me Philippe Béguin, contre Y. _ SA, intimée, représentée par Me Jean-Claude Schweizer. Objet peine conventionnelle, recours contre le jugement du 10 avril 2008 de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Faits: A. A.a Y. _ SA ci-après: Y. _ , et X. _ Sàrl ci-après: X. _ , sont deux sociétés concurrentes dans le domaine de la sécurité; A. _ est administrateur de Y...
