La jurisprudences de Suisse - page 3648
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 5A 380/2008
T 0/2 5A_380/2008 ajp Ordonnance du 12 août 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , recourante, contre Justice de paix du district de Lausanne, rue des Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet Interdiction civile, recours contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 mars 2008. Vu: le mémoire de recours du 10 juin 2008; l'ordonnance du 7 juillet 2008 rejetant les requêtes visant au paiement fractionné de l'avance de frais ainsi qu'à l'octroi de l'assistance judiciaire et invitant la recourante...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 5A 514/2008
T 0/2 5A_514/2008 /viz Arrêt du 12 août 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties A. _ , recourant, contre Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, agence de Moutier, rue du Château 30, 2740 Moutier, intimé. Objet requête de nouvelle estimation d'un immeuble; avance de frais, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite du canton de Berne du 14 juillet 2008. Considérant: que, par décision du 14 juillet 2008, l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite du canton de Berne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 5A 518/2008
T 0/2 5A_518/2008 ajp Arrêt du 12 août 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , recourante, contre Services psychiatriques du Jura bernois-Bienne-Seeland, 2713 Bellelay, intimés. Objet Privation de liberté à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance du canton de Berne du 10 juillet 2008. Considérant: que, le 24 juin 2008, la recourante a été hospitalisée d'urgence dans le cadre d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance; que, statuant le 10...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 6B 369/2008
T 0/2 6B_369/2008 /rod Arrêt du 12 août 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Ferrari. Greffier: M. Vallat. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Christian Dénériaz, contre Office d'exécution des peines du Canton de Vaud. Objet Refus de transfert en établissement ouvert, recours contre l'arrêt du Juge d'application des peines du canton de Vaud du 9 avril 2008. Faits: A. Par décision du 29 janvier 2008, l'Office d'exécution des peines du canton de Vaud a refusé à X. _ son transfert au secteur ouvert de basse sécurité dit la Colonie des Etablissements de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 9C 435/2007
T 0/2 9C_435/2007 Arrêt du 12 août 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Scartazzini. Parties Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre Q. _ , intimée, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 29 mai 2007. Considérant en fait et en droit: que Q. _ , née en 1960, a été victime d'un accident de la circulation routière en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 9C 571/2008
T 0/2 9C_571/2008 Arrêt du 12 août 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties Office cantonal de l'assurance-invalidité, Rue de Lyon 97, 1203 Genève, recourant, contre C. _ , intimée, représentée par Me Maurizio Locciola, avocat, Rue du Lac 12, 1207 Genève. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 22 mai 2008. Considérant: que C. _ , née en 1971, alléguant souffrir de troubles psychiques, s'est annoncée à l'Office cantonal genevois de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 1C 141/2008
T 0/2 1C_141/2008/col Arrêt du 11 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Philip Grant, avocat, contre Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, INN 032 Bâtiment INN, Station 7, 1015 Lausanne, intimée. Objet protection des données, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 13 février 2008. Faits: A. Le 3 janvier 2006, A. _ s'est adressé à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL, auprès de laquelle il était étudiant et employé jusqu'en 1999, en demandant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 1C 372/2007
T 0/2 1C_372/2007/col Arrêt du 11 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Pierre Mauron, avocat, contre B. _ et C. _ , intimés, représentés par Me Hervé Bovet, avocat, Préfet du district de la Gruyère, place du Tilleul, 1630 Bulle, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg. Objet permis de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg, IIème Cour administrative, du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 1F 16/2008
T 0/2 1F_16/2008/col Arrêt du 11 août 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , requérante, contre Commune d'Onex, Mairie, ch. Charles-Borgeaud 27, 1213 Onex, Médiatrice en matière d'information du public et d'accès aux documents, p.a. Chancellerie d'Etat, Direction des affaires juridiques, case postale 3964, 1211 Genève 3. Objet législation cantonale sur l'information, demande de révision de l'arrêt 1C_257/2008 du 17 juin 2008. Considérant en fait et en droit: 1. Par un acte intitulé "recours de droit administratif pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 août 2008, 4A 317/2008
T 0/2 4A_317/2008/ech Arrêt du 11 août 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les juges Klett, juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Thélin. Parties A. _ , B. _ , recourants, représentés par Me Laurence Casays, contre C. _ , D. _ SA, intimés, représentés par Me Pierre-André Veuthey. Objet vente d'actions; mesures provisionnelles recours contre le jugement rendu le 10 juin 2008 par le Tribunal cantonal du canton du valais, autorité de cassation. Faits: A. A. _ et B. _ ont détenu chacun cinq cents actions nominatives liées de la société X. _ SA ci-après: X. _ , à ..., soit la...
