La jurisprudences de Suisse - page 3671
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2008, 5A 411/2008
T 0/2 5A_411/2008 / frs Arrêt du 30 juin 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties F. _ , recourant, contre Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, Agence de Courtelary, intimé. Objet annulation d'une vente aux enchères, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite du canton de Berne du 23 mai 2008. Considérant: que, statuant le 23 mai 2008, l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite du canton de Berne a rejeté dans la mesure de leur recevabilité diverses plaintes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2008, 5A 412/2008
T 0/2 5A_412/2008 / frs Arrêt du 30 juin 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties F. _ , recourant, contre Cour suprême du canton de Berne, 2ème Chambre civile de la Cour d'appel, Objet déni de justice séquestre, recours contre l'ordonnance de la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne du 5 mai 2008. Considérant: que, par ordonnance du 5 mai 2008, la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne a déclaré sans objet la procédure de prise à partie introduite par F. _ contre le Président 3 de l'arrondissement judiciaire I...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juin 2008, 6B 414/2008
T 0/2 6B_414/2008 /rod Arrêt du 30 juin 2008 Cour de droit pénal Composition M. le Juge Favre, Juge présidant. Greffier: M. Oulevey. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Mireille Loroch, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Refus de suivre à une plainte violation du secret professionnel, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 18 février 2008. Faits: A. Par arrêt du 18 février 2008, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a confirmé, aux motifs que les faits dénoncés étaient autorisés par la loi art. 14...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2008, 1B 153/2008
T 0/2 1B_153/2008/col Arrêt du 27 juin 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Objet détention préventive, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 mai 2008. Faits: A. A. _ , ressortissant marocain né en 1972, se trouve en détention préventive depuis le 24 avril 2007, sous les préventions notamment de vol, vol d'importance mineure...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2008, 2C 185/2008
T 0/2 2C_185/2008 - svc Arrêt du 27 juin 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Mabillard. Parties AX. _ , recourante, représentée par Me André Fidanza, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 18 janvier 2008. Faits: A. AX. _ , ressortissante brésilienne née en 1980, est entrée illégalement en Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2008, 2C 273/2008
2C_273/2008/CFD/elo T 0/2 Arrêt du 27 juin 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 7 mars 2008. Considérant: que, par décision présidentielle du 7 mars 2008, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève a donné acte à X. _ de ce qu'il retire son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2008, 2C 276/2008
2C_276/2008/ROC/elo T 0/2 Arrêt du 27 juin 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Merkli, Président, Müller et Aubry Girardin. Greffière: Mme Rochat. Parties X. _ , recourant, contre Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne. Objet Perception subséquente de droits de douane; recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 10 mars 2008. Faits: A. X. _ exploite, sous la raison individuelle M. X. _ , une entreprise inscrite au registre du commerce du canton de Vaud depuis le 6 août 2002, qui exerce le commerce de crustacés, textiles, vêtements et cuir. Ces...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2008, 2C 315/2008
T 0/2 2C_315/2008 - svc Arrêt du 27 juin 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Dubey. Parties 1. AX. _ , 2. C. _ , 3. BX. _ , recourants, tous les trois représentés par Claude Paschoud, conseiller juridique, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 mars 2008. Faits: A. AX. _ , ressortissante portugaise, née en 1985, est entrée...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2008, 2C 332/2008
2C_332/2008/CFD/elo T 0/2 Ordonnance du 27 juin 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par le Cabinet fiduciaire et fiscal J.D. Monribot S.A., contre Office d'impôt du district de Lausanne-Ville, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne, Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Intérêts moratoires sur acomptes et intérêts compensatoires de l'impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune 2003/2004, recours contre la décision du Département des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 juin 2008, 2C 402/2008
2C_402/2008/KJE/elo T 0/2 Arrêt du 27 juin 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion. Objet Prolongation de détention en vue du renvoi, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 avril 2008. Faits: A. Arrivé en Suisse le 11 juin 2007, X. _ , né en 1988, a déposé une demande d'asile comme ressortissant...
