La jurisprudences de Suisse - page 3711

Expropriation de droits de voisinage en raison du bruit du trafic aérien et expropriation du droit de s'opposer au survol direct; calcul de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4A_58/2008 Arrêt du 28 avril 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Marco Crisante, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Carl Heggli. Objet vente aux enchères par internet; garantie, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 21 décembre 2007. Faits: A. En juillet 2005, X. _ , domicilié à Genève, a offert, sur le site de vente aux enchères ebay.de, une voiture de marque Mercedes-Benz, type 230 SL Pagode, dont...

T 0/2 4A_97/2008 Arrêt du 28 avril 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Kolly. Greffier: M. Ramelet. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Tourette, contre Y. _ SA, intimée. Objet contrat de travail, paiement du salaire convenu, recours contre l'arrêt du 21 janvier 2008 de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève. Faits: A. A.a Par contrat de travail du 21 octobre 1971, X. _ a été engagé par A. _ comme vendeur du magasin dont l'enseigne était R. _ . De 1980 à 2000, ledit magasin a été exploité sous la raison sociale A...

T 0/2 5A_398/2007 Arrêt du 28 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Marazzi et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Jordan. Parties dame X. _ , recourante, contre X. _ , intimé, représenté par Me Pascal Métral, avocat, Objet divorce compétence, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 juin 2007. Faits: A. X. _ , né en 1961, ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, et dame X. _ , née en 1970, de nationalité française, se sont mariés le 6 août 1993 en France. Deux enfants sont issus de cette union: A. _ , née le 27 mai...

T 0/2 5A_529/2007 frs Arrêt du 28 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Meyer, Hohl, Marazzi et Jacquemoud-Rossari. Greffier: Mme Rey-Mermet. Parties dame M. _ , épouse, recourante, représentée par Me Marcel Heider, avocat, contre M. _ , époux, intimé, représenté par Me Eric Muster, avocat, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 juillet 2007. Faits: A. Les époux M. _ se sont mariés le 16 mai 1969; deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union. Les parties vivent séparées depuis le...

T 0/2 5A_690/2007 / frs Arrêt du 28 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Jordan. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Piletta-Zanin, avocat, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Philippe Gorla, avocat, Objet violation de la personnalité dommages-intérêts, indemnité pour tort moral, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 octobre 2007. Faits: A. Y. _ , gestionnaire de fortune, était vice-président senior au sein de la banque A. _ SA; son salaire moyen était de...

T 0/2 5A_702/2007 / frs Arrêt du 28 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Jacquemoud-Rossari et Gardaz, Juge suppléant. Greffière: Mme Jordan. Parties dame C. _ , recourante, représentée par Me Claude-Alain Boillat, avocat, contre C. _ , intimé, représenté par Me Mireille Loroch, avocate, Objet mesures selon l'art. 137 CC, recours contre l'arrêt du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois du 24 octobre 2007. Faits: A. C. _ et dame C. _ se sont mariés le 17 novembre 2000. Des jumeaux sont issus de cette union: A. _ et B. _ , nés le 2 mars 2001. B. Par convention...

T 0/2 5A_77/2008 Arrêt du 28 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Marazzi et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Fellay. Parties dame X. _ , recourante, représentée par Me Douglas Hornung, avocat, contre Etat de Genève, administration fiscale cantonale, X. _ , intimés, Office des poursuites de Genève, Objet procès-verbal de séquestre; poursuite en validation de séquestre, recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 17 janvier 2008. Faits: A. Le 30 mars 2007, à la requête de la...

T 0/2 5A_83/2008 / frs Arrêt du 28 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Hohl, Marazzi et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Parties R. _ , époux, recourant, représenté par Me Robert Fiechter, avocat, contre dame M. _ , épouse, intimée, représentée par Me Marianne Bovay, avocate, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2007. Faits: A. R. _ , né le 5 avril 1950, de nationalité canadienne, et dame M. _ , née le 27 février 1963, de nationalité brésilienne, se sont mariés...

T 0/2 6B_798/2007 /rod Arrêt du 28 avril 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , Y. _ , recourants, tous deux représentés par Me Alain Vuithier, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Ordonnance de non-lieu lésions corporelles graves par négligence, recours contre l'ordonnance du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juillet 2007. Faits: A. Le 26 août 2005, X. _ , agissant au nom de son fils mineur Y. _ , né le 13 septembre 1988, a...