La jurisprudences de Suisse - page 3713
Page 3713 des 52 900 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2008, 9C 91/2007
T 0/2 9C_91/2007 Arrêt du 25 avril 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties J. _ , recourant, contre Fonds de prévoyance en faveur du personnel de X. _ SA, en liquidation, intimé, représenté par Me Charles Joye, avocat, Avenue de Montbenon 2, 1002 Lausanne. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 février 2007. Faits: A. J. _ est entré au service de «Y. _ » autrefois T. _ SA puis Z. _ en 1974. Son licenciement pour la fin 1992 a donné lieu à l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2008, 5A 128/2008
T 0/2 5A_128/2008 Arrêt du 24 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties D. _ , recourant, contre dame D. _ , intimée, représentée par Me Christian Fischele, avocat, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 janvier 2008. Vu: l'acte de recours du 19 février 2008; l'ordonnance du 29 février 2008 invitant le recourant à verser dans les 10 jours une avance de frais de 1'000 fr.; l'ordonnance du 19 mars 2008 refusant au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire et lui fixant un délai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2008, 6B 122/2008
T 0/2 6B_122/2008/bri Arrêt du 24 avril 2008 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Mathys et Brahier Franchetti, Juge suppléante. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, intimé. Objet Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance art. 191 CP, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, du 11 janvier 2008. Faits: A. Le 3 février 2005, le directeur du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2008, 6B 135/2008
T 0/2 6B_135/2008 /rod Arrêt du 24 avril 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Zünd. Greffière: Mme Angéloz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Laurent Schuler, avocat, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Patrick Mangold, avocat, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet traitement ambulatoire art. 63 al. 2 CP, conclusions civiles; recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 25 octobre 2007. Faits: A. Par jugement du 31 août 2007, le Tribunal correctionnel...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 avril 2008, 8C 225/2008
T 0/2 8C_225/2008 Arrêt du 24 avril 2008 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Parties P. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25 janvier 2008. Considérant: que par décision sur opposition du 21 décembre 2005, confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 5 février 2007 cause P 44/06, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ci-après : la caisse, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 1B 99/2008
T 0/2 1B_99/2008 Arrêt du 23 avril 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, contre Juge d'instruction du Bas-Valais, Bâtiment Lavigerie, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 Saint-Maurice. Objet procédure pénale, recours contre la décision de l'Autorité de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 31 mars 2008. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ , partie à une procédure pénale dans le canton du Valais, a reçu du Juge d'instruction du Bas-Valais un courrier daté du 15 février 2008 l'invitant à se constituer un avocat dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 2C 86/2008
T 1/2 2C_86/2008 2C_87/2008 /viz Arrêt du 23 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Dubey. Parties 2C_86/2008 La Société de la Loterie de la Suisse Romande Loterie Romande, recourante, représentée par Me Gérald Mouquin, avocat, 2C_87/2008 Les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Shaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, St-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura, recourants...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 4A 45/2008
T 0/2 4A_45/2008 Arrêt du 23 avril 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, Juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffier: M. Ramelet. Parties X. _ , Société d'assurances, recourante, représentée par Me Philippe A. Grumbach, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Michel Bergmann. Objet contrat d'assurance, réticence, recours contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2007 par la Chambre 8 du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève. Faits: A. A.a Y. _ , ressortissante portugaise née en 1958, a exercé la profession de nettoyeuse et de femme de ménage depuis son...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 5A 178/2008
T 0/2 5A_178/2008 / frs Arrêt du 23 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Hohl et Jacquemoud-Rossari. Greffier: M. Braconi. Parties J. _ , recourant, représenté par Me Christian Bacon, avocat, contre V. _ , représentée par Me Jean-David Pelot, avocat, Objet contributions d'entretien en faveur des enfants, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 octobre 2007. Faits: A. J. _ est le père des enfants A. _ et B. _ , nés tous deux le 19 février 1999, et C. _ , né le 23 décembre 2003, qui sont issus de sa relation avec...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 avril 2008, 5A 507/2007
T 0/2 5A_507/2007 / frs Arrêt du 23 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Parties A. _ et B.B. _ , enfants mineurs agissant par leur mère, dame B. _ , recourants, représentés par Me Nicolas Charrière, avocat, contre S. _ , intimé, représenté par Me Stéphane Raemy, avocat, Objet action alimentaire, recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 10 juillet 2007. Faits: A. S. _ est le père de A.B. _ , née le 11 mai 2000, et de B.B. _ , né le 30 janvier 2004, enfants qu'ils a eus avec...
