La jurisprudences de Suisse - page 3714

T 0/2 5A_622/2007 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière : Mme Rey-Mermet. Parties X. _ , époux, recourant, représenté par Me Marc Hassberger, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Joanna Bürgisser, avocate, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 septembre 2007. Faits: A. X. _ et dame X. _ se sont mariés à Alger le 25 mai 1994. L'acte de mariage délivré par les autorités algériennes le 31 mai 1994 indique que dame X. _ est la...

T 0/2 5A_677/2007 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Philip Grant, avocat, Objet mesures provisoires, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 octobre 2007. Faits: A. X. _ , né le 4 décembre 1979, et dame X. _ , née le 9 décembre 1987, se sont mariés le 24 mars 2005 à Gjakovë Kosovo. Aucun enfant n'est issu de cette union. Dame X. _ a rejoint...

T 0/2 6B_609/2007 /rod Arrêt du 21 avril 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Mathys. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Valérie Schweingruber, avocate, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Incendie intentionnel, tentative d'escroquerie, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 31 août 2007. Faits: A. Dès 1996, X. _ a exploité une boutique de vêtements. A partir du début de l'année 2005, elle a procédé à la liquidation...

T 0/2 9C_159/2008 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties P. _ , recourante, représentée par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, avenue Vibert 19, 1227 Carouge, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 18 décembre 2007. Considérant: que par décision du 10 mai 2007, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a accédé à la demande de...

T 0/2 9C_338/2007 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties B. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 26 avril 2007. Faits: A. Par décision du 1er septembre 2005, confirmée sur opposition le 8 mars 2006, la Caisse de compensation du canton du Valais...

T 0/2 9C_452/2007 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties U. _ , recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, Boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 18 mai 2007. Faits: A. A.a U. _ , monteur de profession, a travaillé en qualité de poseur de canaux sur chantier pour le compte de l'entreprise...

T 0/2 1B_81/2008 Arrêt du 18 avril 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Alain Dubuis, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne. Objet détention préventive, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mars 2008. Faits: A. A. _ se trouve en détention préventive depuis le 2 février 2006. Il lui est reproché d'être à l'origine de la mort de sa mère B. _ et de l'amie de celle-ci, le 24 décembre 2005, et d'avoir...

T 0/2 2C_3/2008 - svc Arrêt du 18 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Rochat. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, case postale 351, 1951 Sion, intimé. Objet Impôts 2004, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais du 25 avril 2007. Faits: A. A. _ et B. _ se sont mariés à Montréal, le 20 mars 1993. Trois enfants sont issus de cette union, nés en 1993, 1996 et 2000. Les...

2C_97/2008/KJE/elo T 0/2 Arrêt du 18 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition Le Juge fédéral Merkli, Président. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties X. _ , recourante, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôt cantonal et communal de la période fiscale 2002 réclamation tardive, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 7 août 2007. Faits: A. X. _ est domiciliée à A. _ . Par courrier recommandé du 1er novembre 2003, l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève ci-après...

T 0/2 5A_162/2008 Arrêt du 18 avril 2008 Président de la IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties X. _ , recourant, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Pierre-Yves Brandt, avocat, Objet révision d'un arrêt cantonal mesures protectrices; mesures provisionnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 février 2008. Le Président, vu : l'arrêt du 5 février 2008 par lequel la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande de révision...