La jurisprudences de Suisse - page 3715
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 avril 2008, 1C 248/2007
T 0/2 1C_248/2007 Arrêt du 21 avril 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Aeschlimann, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ et consorts, recourants, représentés par Me Philippe Schweizer, avocat, rue de la Serre 4 / avenue de la Gare 10, case postale, 2001 Neuchâtel, contre Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel, Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Droits politiques, législation fiscale, recours en matière de droit public contre la loi neuchâteloise du 26 juin 2007 portant modification de la loi sur les contributions directes du 21 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 avril 2008, 2C 247/2008
2C_247/2008/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Aubry Girardin. Greffier: M. Addy. Parties X. _ , recourante, contre Office fédéral de la Communication, rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne. Objet Emoluments, recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 11 mars 2008. Faits: A. En février 2006, l'Office fédéral de la communication ci-après: l'Office fédéral a attribué une série de numéros d'adressage à la société X. _ , succursale de A. _ ci-après: la Société. Malgré plusieurs rappels, la Société ne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 avril 2008, 2C 79/2008
2C_79/2008/CFD/elo T 0/2 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Laura Santonino, avocate, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour; avance de frais, recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 20 novembre 2007. Considérant: Que par ordonnance du 26 février 2008, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 avril 2008, 2D 39/2008
2D_39/2008/CFD/elo T 0/2 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour pour études; demande de reconsidération, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 26 février 2008. Considérant: que X. _ , ressortissant marocain né en 1971, est entré en Suisse le 27 juin 2005 au bénéfice d'une autorisation de séjour de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 avril 2008, 4A 38/2008
T 0/2 4A_38/2008 Arrêt du 21 avril 2008 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Klett, juge présidant, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ , recourant, représenté par Mes Daniel Hunkeler et Thomas Siegenthaler, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Philippe Pont. Objet responsabilité du mandataire; lien de causalité, recours contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan du 11 décembre 2007. Faits: A. Le 21 janvier 1988, X. _ et A. _ ont acquis en copropriété un immeuble sur lequel est érigé un hôtel, pour le prix de 2'800'000 fr. Pour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 avril 2008, 5A 194/2008
T 0/2 5A_194/2008/frs Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Parties K. _ , recourant, représenté par Me Patrick Lafranchi, avocat, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Christoph Joller, avocat, Office des poursuites du district du Lac, Objet exécution du séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, en qualité d'autorité de surveillance, du 12 mars 2008. Faits: A. Par ordonnance du 25 octobre 2007, le Président du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 avril 2008, 5A 622/2007
T 0/2 5A_622/2007 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière : Mme Rey-Mermet. Parties X. _ , époux, recourant, représenté par Me Marc Hassberger, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée, représentée par Me Joanna Bürgisser, avocate, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 septembre 2007. Faits: A. X. _ et dame X. _ se sont mariés à Alger le 25 mai 1994. L'acte de mariage délivré par les autorités algériennes le 31 mai 1994 indique que dame X. _ est la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 avril 2008, 5A 677/2007
T 0/2 5A_677/2007 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, contre dame X. _ , intimée, représentée par Me Philip Grant, avocat, Objet mesures provisoires, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 octobre 2007. Faits: A. X. _ , né le 4 décembre 1979, et dame X. _ , née le 9 décembre 1987, se sont mariés le 24 mars 2005 à Gjakovë Kosovo. Aucun enfant n'est issu de cette union. Dame X. _ a rejoint...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 avril 2008, 6B 609/2007
T 0/2 6B_609/2007 /rod Arrêt du 21 avril 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Mathys. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Valérie Schweingruber, avocate, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Incendie intentionnel, tentative d'escroquerie, recours contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois du 31 août 2007. Faits: A. Dès 1996, X. _ a exploité une boutique de vêtements. A partir du début de l'année 2005, elle a procédé à la liquidation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 avril 2008, 9C 159/2008
T 0/2 9C_159/2008 Arrêt du 21 avril 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties P. _ , recourante, représentée par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, avenue Vibert 19, 1227 Carouge, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 18 décembre 2007. Considérant: que par décision du 10 mai 2007, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a accédé à la demande de...
