La jurisprudences de Suisse - page 3729

T 0/2 8C_315/2007 Arrêt du 2 avril 2008 Ie Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Métral. Parties S. _ , recourant, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, Avenue du Midi 7, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement de la Commission cantonale valaisanne de recours en matière de chômage du 23 novembre 2006. Faits: A. A.a S. _ , né en 1946, est au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le...

T 0/2 8C_448/2007 Arrêt du 2 avril 2008 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties G. _ , recourante, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé, Office régional de placement, avenue de la Gottaz 30, 1110 Morges 2, Unia caisse de chômage, Administration centrale, Strassburgstrasse 11, 8004 Zurich. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 août 2007. Faits: A. G. _ , mariée, a bénéficié d'une indemnit...

T 1/2 1C_135/2007 Arrêt du 1er avril 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Parties WWF Suisse, recourant, représenté par Me Raphaël Dallèves, avocat, contre Commune de Bassins, place de la Couronne, 1269 Bassins, intimée, représentée par Me Daniel Pache, avocat, r Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des routes, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne. Objet autorisation de défricher pour un chemin d'accès, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 20 avril 2007. Faits: A. La Commune de...

2C_604/2007/MAB/elo T 0/2 Arrêt du 1er avril 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Mabillard. Parties X. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôt fédéral direct; impôts cantonal et communal périodes fiscales 2002 à 2006 recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 septembre 2007. Faits: A. Né en 1943, X. _ est immatriculé en Thaïlande auprès de l'Ambassade de Suisse à Bangkok depuis le 23 juillet 1990. Le 14 mai 1997, il a...

T 0/2 4A_19/2008 Arrêt du 1er avril 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Abrecht. Parties Assurance X. _ SA, Y. _ , recourantes, toutes deux représentées par Me Michel Bergmann, contre Z. _ , intimée, représentée par Me Jaroslaw Grabowski. Objet acte illicite; calcul du dommage, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 5 décembre 2007. Faits: A. A.a Z. _ , née le 27 février 1939, a travaillé de 1979 à 1986 successivement pour plusieurs employeurs, en dernier lieu...

T 0/2 4A_99/2008 Arrêt du 1er avril 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffier: M. Ramelet. Parties Y. _ , recourant, représenté par Me Jacques Emery, contre X. _ , intimée, représentée par Me Bernard Reymann. Objet responsabilité du détenteur de véhicule automobile, révision de droit cantonal, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 janvier 2008. Faits: A. A.a Y. _ , né en 1960, a exercé la profession d'aide-jardinier. Le 5 juillet 1995, la voiture qu'il pilotait est...

T 0/2 5D_37/2008 Arrêt du 1er avril 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre Canton de Berne, intimé, représenté par l'Intendance des impôts du canton de Berne, Objet mainlevée d'opposition, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 février 2008. Considérant: que l'arrêt attaqué rejette le recours formé par X. _ contre le prononcé du Juge de paix du district de Morges du 23 août 2007 levant définitivement, à concurrence de 500 fr., sans intérêt...

Règles cantonales de compétence édictées en exécution de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sécurité intérieure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 1C_31/2008 Arrêt du 31 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 27 novembre 2007. Faits: A. Entre le 13 et le 27 avril 2006, A. _ a commis trois excès de vitesse sur le territoire du canton de Genève. Par courrier du 10 octobre 2006 - expédié à l'adresse...

T 0/2 1C_71/2008 Arrêt du 31 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, 1014 Lausanne, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par ORION Compagnie d'assurance de protection juridique Objet Retrait du permis de conduire, recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 janvier 2008. Faits: A. Le 29 octobre 2007, le Service vaudois des automobiles et de la navigation a retiré pour...