La jurisprudences de Suisse - page 3730

T 0/2 4A_51/2008 Arrêt du 28 mars 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. Parties Banque X. _ , recourante, représentée par Me Serge Fasel, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Pierre de Preux. Objet responsabilité de la banque; prescription; décision incidente, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 21 décembre 2007. Faits: A. A. _ , gestionnaire de fortune indépendant, s'occupait des dossiers d'une soixantaine de clients, qui lui avaient confié environ 40'000'000 fr. Il...

T 0/2 4A_87/2008 Arrêt du 28 mars 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Elisabeth Gabus-Thorens, contre Président de la Cour de justice du canton de Genève, Assistance juridique. Objet assistance judiciaire, recours contre la décision du Président de la Cour de justice du canton de Genève, Assistance juridique, du 17 janvier 2008. Faits: A. Le 2 juillet 2007, le Vice-président du Tribunal de première instance du canton de Genève a octroyé à X. _ une assistance...

T 0/2 4D_2/2008 Arrêt du 28 mars 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Margaret Ansah, contre Association Y. _ , intimée, représentée par Me Mauro Poggia. Objet mandat, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 novembre 2007. Faits: A. Le 31 octobre 2003, A. _ a démissionné de sa fonction de président de l'Association Y. _ ci-après: Y. _ , association à but non-lucratif, qui lui reprochait des actes de gestion déloyale...

T 0/2 5A_107/2008 Arrêt du 28 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Hohl et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Mairot. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Manfred Bühler, avocat, contre Y. _ , représentée par Me André Gossin, avocat, Autorité tutélaire de Z. _ , représentée par Me Vincent Kleiner, avocat, intimées. Objet effet suspensif modification de l'attribution de l'autorité parentale et de la garde, recours contre l'ordonnance de la 2ème Chambre civile de la Cour d'appel du canton de Berne du 17 janvier 2008. Faits: A. A. _ , né le 23 septembre 2003...

T 0/2 5A_135/2008 Ordonnance du 28 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffière: Mme Rey-Mermet Parties A. _ SA, recourante, contre X. _ Assurances, intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, IIe Cour d'appel civil, du 22 janvier 2008. Vu : le recours en matière civile adressé au Tribunal fédéral le 21 février 2008; l'ordonnance présidentielle du 4 mars 2008 rejetant en l'état la demande d'effet suspensif présentée par la recourante; la déclaration de retrait du recours en matière civile du 15 mars 2008; Considérant : qu'il...

T 0/2 8C_432/2007 Arrêt du 28 mars 2008 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties R. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 21 juin 2007. Faits: A. Le 5 juin 1990, R. _ , né en 1962, a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel il a subi un...

T 0/2 8C_56/2008 Arrêt du 28 mars 2008 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Parties C. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 décembre 2007. Vu: le jugement du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejeté un recours formé par C. _ contre une décision sur opposition du Service de l'emploi du canton de Vaud du 28 juin...

T 0/2 9C_532/2007 Arrêt du 28 mars 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier: M. Piguet. Parties Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre L. _ , intimée, représentée par PROCAP, Association Suisse des invalides, rue de Flore 30, 2500 Biel/Bienne 3. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 20 juin 2007. Faits: A. L. _ , née en 1951, travaillait à 80 % en qualité de secrétaire pour le compte de X. _ . Souffrant depuis...

T 0/2 1C_339/2007 Arrêt du 27 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffière: Mme Truttmann. Parties les X. _ , recourants, représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat, contre A. _ , intimée, représentée par Me Yves Nidegger, avocat. Objet licenciement, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 4 septembre 2007. Faits: A. Née en 1952, A. _ a été engagée dès le 1er février 2003 en qualité de réceptionniste médicale auprès du département de psychiatrie des X. _ , pour un taux d'activité de 40 %. Dès...

T 0/2 1C_411/2007 Arrêt du 27 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, contre B. _ et C. _ , intimés, représentés par Me Jacques Evéquoz, avocat, Commune de Bagnes, Administration communale, 1934 Le Châble, Conseil d'Etat du canton du Valais, case postale, 1951 Sion. Objet permis de construire, ordre de remise en état recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 19 octobre 2007. Faits: A. A. _ est propriétaire des...