La jurisprudences de Suisse - page 3732

T 0/2 5D_24/2008/frs Arrêt du 26 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, président, Escher et Gardaz, juge suppléant. Greffier: M. Fellay. Parties B. _ , recourant, représenté par Me César Montalto, avocat, contre dame B. _ , intimée, représentée par Me Rémy Bonnard, avocat, Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de la Côte du 16 janvier 2008. Faits: A. B. _ , né le 29 juillet 1952, et dame B. _ , née le 6 février 1954, se sont mariés le 27 avril 1974. Trois enfants sont issus de leur...

9C_77/2008 T 0/2 Ordonnance du 26 mars 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Gehring. Parties Q. _ , recourante, contre PHILOS, Caisse maladie-accident, Section FRV, Avenue du Casino 13, 1820 Montreux, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 5 décembre 2007. Vu: la lettre du 13 mars 2008 par laquelle Q. _ a déclaré retirer le recours en matière de droit public qu'elle a interjeté contre un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud daté du 5 décembre 2007, considérant: que la cause doit...

T 0/2 1C_125/2008 Arrêt du 25 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, contre Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, Objet procédure administrative, recours contre un déni de justice formel imputé au Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel. Considérant en fait et en droit: 1. Par un acte daté du 18 mars 2008 envoyé au Tribunal fédéral le 19 mars 2008, A. _ déclare recourir contre le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, pour...

T 0/2 1C_387/2007 Arrêt du 25 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Michel Ducrot, avocat, contre B. _ , intimé, représenté par Me Serge Métrailler, avocat, Commune de Saillon, 1913 Saillon, représentée par Me Nicolas Voide, avocat, Conseil d'Etat du canton de Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet autorisation d'exploiter un établissement public, nuisances, recours contre l'arrêt de la Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 28 septembre 2007. Faits...

2D_32/2008/CFD/elo T 0/2 Arrêt du 25 mars 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Alain Droz, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2. Objet Autorisation de séjour, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 15 janvier 2008. Considérant: que X. _ , ressortissant serbe d'origine kosovare, né en 1967, est entré en Suisse à une date non...

2P.64/2007/CFD/elo T 0/2 Arrêt du 25 mars 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes le Juge Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Bernard Reymann, avocat, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, 1201 Genève. Objet Echange d'un permis de conduire étranger; notification, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 9 mai 2006. Considérant: que, par arrêt du 9 mai 2006, le...

T 0/2 5A_120/2008/frs Arrêt du 25 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges Raselli, Président, Marazzi et Gardaz, Juge suppléant. Greffier: M. Braconi. Parties M. _ , époux, recourant, représenté par Me Jacqueline Mottard, avocate, contre dame M. _ , épouse, intimée, représentée par Me Jean-Pierre Wavre, avocat, Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 janvier 2008. Faits: A. M. _ , né le 2 octobre 1959, et dame M. _ , née le 28 juillet 1951, se sont mariés le 7 février 1986. Deux enfants sont issus de cette union: O. _ , né le...

T 0/2 5A_647/2007 Arrêt du 25 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Vuille, avocat, contre Tribunal de première instance du canton de Genève, Objet déni de justice, Faits: A. Le 23 avril 2007, le Tribunal de première instance de la Principauté du Liechtenstein a adressé au Parquet du Procureur général du canton de Genève une demande d'entraide judiciaire tendant à l'audition, en qualité de témoin, de B. _ ; cette requête a été présentée dans le cadre d'une «demande d'informations et...

T 0/2 5A_648/2007 Arrêt du 25 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Vuille, avocat, contre K. _ , intimée, représentée par Me Peter Hafter, avocat, Objet entraide judiciaire audition d'un témoin, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 octobre 2007. Faits: A. Le 23 avril 2007, le Tribunal de première instance de la Principauté du Liechtenstein a adressé au Parquet du Procureur général du canton de Genève une demande d'entraide...

T 0/2 8C_233/2007 Arrêt du 25 mars 2008 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Lustenberger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Parties U. _ , recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat, place Saint-François 5, 1002 Lausanne, contre SWICA Organisation de santé, Römerstrasse 38, 8401 Winterthur, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 5 mars 2007. Faits: A. U. _ , né en 1953, a travaillé, à raison de 37.55 heures par semaine, au service de X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents par...