La jurisprudences de Suisse - page 3738

T 7 K 8/07 Arrêt du 14 mars 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Seiler. Greffier: M. Berthoud. Parties HOTELA, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers,, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, recourante, contre B. _ , intimé. Objet Assurance-maladie, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 14 novembre 2006. Faits: A. B. _ , né en 1949, est assuré pour l'assurance obligatoire des soins auprès de la Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers Hotela. Alors qu'il était...

T 0/2 1A.315/2005 - 1P.797/2005 - 1P.799/2005 1P.801/2005 - 1P.803/2005 Arrêt du 13 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Parties Recours de droit administratif 1A.315/2005 et recours de droit public 1P.797/2005 Commune d'Yverdon-les-Bains, 1400 Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, contre A. _ et B. _ , intimés, représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, Association d'opposition à la Collectrice Sud, intimée, représentée par Me Cyrille Bugnon, avocat, Département des institutions et des...

T 0/2 1C_332/2007 Arrêt du 13 mars 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Yves Nicole, avocat, contre B. _ et C. _ , intimés, tous deux représentés par Me Christian Bettex, avocat, Municipalité de Chardonne, 1803 Chardonne, représentée par Me Denis Sulliger, avocat. Objet permis de construire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 septembre 2007. Faits: A. A. _ est propriétaire de la parcelle n° 2362 du registre foncier, sise en zone à bâtir sur le...

2C_39/2008/CFD/elo T 0/2 Arrêt du 13 mars 2008 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Merkli, Président. Greffière: Mme Charif Feller. Parties X. _ , recourant, contre Etat de Genève, p.a. Monsieur le Président du Conseil d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève. Objet Emolument de mise au rôle; irrecevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 19 octobre 2007. Considérant: que, par jugement du 24 septembre 2007, le Tribunal de première instance du canton de Genève a déclaré irrecevable, pour défaut de paiement de l'émolument de mise au rôle dans le...

T 0/2 2C_629/2007 Arrêt du 13 mars 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Dubey. Parties X. _ , recourant, contre Billag SA, Organe suisse d'encaissement des redevances de réception des programmes de radio et de télévision, avenue de Tivoli 3, 1700 Fribourg, Office fédéral de la Communication, rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne. Objet Redevances de réception de radio et télévision période du 1er janvier 2002 au 31 mars 2005, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 15 octobre 2007. Faits: A. Le 1er janvier 1998...

T 0/2 2C_720/2007 Arrêt du 13 mars 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges Merkli, Président, Yersin et Aubry Girardin. Greffier: M. Dubey. Parties X. _ , recourant, représenté par Mes Grégoire Piller et Bertrand Morel, avocats, contre Registre foncier du district de la Sarine, case postale, rue Joseph-Piller 13, 1701 Fribourg, Direction des finances du canton de Fribourg, rue Joseph-Piller 13, 1700 Fribourg. Objet Droit de mutation, remaniement parcellaire, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 2 novembre 2007. Faits: A. De 1991 à 2002, X. _ , A. _ , B...

Art. 10 Cst.; liberté personnelle; mesures de contrainte ordonnées dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation de liberté à des... T 0/2 5A_656/2007/frs Séance du 13 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, contre Hôpitaux Universitaires de Genève, intimé. Objet mesures de contrainte dans le cadre d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance au sens des art. 397a ss CC, recours contre l'arrêt du...

T 0/2 5A_72/2008 Arrêt du 13 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Gardaz, Juge suppléant. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties dame X. _ , épouse, recourante, représentée par Me Karine Fracheboud, avocate, contre X. _ , époux, représenté par Me Vincent Spira, avocat, A. _ et B. _ , repr. par leur curatrice, Maître Lorella Bertani, avocate, intimés. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2007. Faits: A. X. _ , né en 1961, et dame X. _ , née en 1963, se sont mariés le 25 juin 1982...

T 0/2 6B_73/2008 /rod Arrêt du 13 mars 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Mathys. Greffier: M. Fink. Parties La Masse en faillite X. _ , recourante, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Daniel Tunik, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Objet Décision de classement diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, avantages accordés à certains créanciers, etc., recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 12 décembre 2007. Faits: A. Le 18 mai 2006, la Masse en...

T 0/2 6B_771/2007 /rod Séance du 13 mars 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Mathys. Greffier: M. Vallat. Parties Ministère public du Valais central, 1950 Sion 2, recourant, contre X. _ , intimé, représenté par Me Jean-Pierre Guidoux, avocat, Objet Fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, IIe Cour pénale, du 14 novembre 2007. Faits: A. Par jugement du 26 juin 2006, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sierre a reconnu X. _ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants...