La jurisprudences de Suisse - page 3740

T 0/2 9C_130/2008 Arrêt du 12 mars 2008 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Cretton. Parties M. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 14 décembre 2007. Vu: le recours du 17 janvier 2008 contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 14 décembre 2007 déclarant irrecevable le recours interjeté devant lui le 27 avril 2007 au motif que l'avance de frais requise n'avait...

T 0/2 9C_807/2007 Arrêt du 12 mars 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties J. _ , recourante, agissant par son mari A. _ , contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 3 octobre 2007. Vu: le recours interjeté le 15 novembre 2007 timbre postal par J. _ à l'encontre du jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 3 octobre 2007 et la requête d'assistance...

Art. 24 let. b LAT, art. 11 LChP, art. 6 ODF et art. 18 al. 1bis LPN; construction d'une piste de ski dans un district franc fédéral.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

2C_186/2008/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 11 mars 2008 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Merkli, Président, Yersin et et Aubry Girardin. Greffier: M. Addy. Parties X. _ , recourant, représenté par Planète réfugiée, Bureau de conseils juridiques pour réfugiés, Lausanne, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion. Objet Prolongation de la détention en vue de refoulement, recours contre l'arrêt rendu par le Juge unique du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 24 janvier 2008. Considérant en fait et en droit: 1. X...

Art. 1, art. 2 let. a LPM; protection d'une lettre en droit des marques. Une lettre isolée présente les éléments caractéristiques... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 4A_472/2007 Séance du 11 mars 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Thierry Sticher, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Dominique Burger, Objet contrat de bail; annulation du congé, recours contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2007 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève. Faits: A. Depuis le 1er février 1978, X. _ est locataire d'un appartement de quatre pièces d'une surface de 77,30 mètres carrés, sis dans un immeuble...

T 0/2 4D_84/2007 Arrêt du 11 mars 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss. Greffière: Mme Crittin. Parties X. _ , recourante, représentée par Me Christian Buonomo, contre Y. _ , intimée. Objet contrat de travail, recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 14 décembre 2007. Faits: A. Le 12 août 2004, Y. _ a été engagée, en qualité de caissière-vendeuse, auprès de la station-service A. _ , à Genève, pour un salaire mensuel brut de 3'300 francs. Cette...

T 0/2 5A_681/2007 /viz Arrêt du 11 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Hohl et Jacquemoud-Rossari. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Yves Nidegger, avocat, contre dame A. _ , intimée, représentée par Me Corinne Nerfin, avocate. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 octobre 2007. Faits: A. A. _ , né en 1972, et dame A. _ , née en 1967, se sont mariés le 22 novembre 2002 à Lausanne. Aucun enfant n'est issu de cette union. A. _ a...

T 0/2 5A_712/2007 Arrêt du 11 mars 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers, intimé. Objet saisie de salaire, recours contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel du 19 novembre 2007. Faits: A. Dans le cadre de poursuites exercées par l'Administration fédérale des contributions à l'encontre de X. _ , l'Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers a...

T 0/2 6B_595/2007 /rod Arrêt du 11 mars 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Ferrari et Mathys. Greffier: Kistler Vianin. Parties A.X. _ , B.X. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Gilles Monnier, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Indemnités à titre de tort moral, recours contre l'arrêt du 13 juillet 2007 du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Faits: A. Le 25 février 2002, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a ouvert une enquête pénale contre A.X...