La jurisprudences de France

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 332 F-B Pourvoi n° X 21-16.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société 3 3, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 21-16.779 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 13, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF...

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 346 F-B Pourvoi n° S 22-11.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse d'allocations familiales du Nord, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-11.580 contre le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille pôle social, dans le litige l'opposant à M. D R, domicilié Adresse 1, défendeur à la cassation. La demanderesse invoque...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 336 F-B Pourvoi n° C 22-11.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-11.613 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, section 3, sécurité sociale, dans le litige l'opposant à Mme M V, domiciliée Adresse 2...

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 348 F-B Pourvoi n° P 22-13.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Localité 5, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-13.164 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à M. B X, domicilié 4, sis Hôpital privé 6...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 355 F-B Pourvoi n° G 22-13.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Centre-Val de Loire, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 22-13.481 contre le jugement rendu le 8 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille pôle social, dans le litige l'opposant à Mme G...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 349 F-B Pourvoi n° M 22-15.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société 4, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 22-15.393 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 1, dans le litige l'opposant à la 3, dont le siège est Adresse 1, défenderesse à la cassation. La demanderesse...

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 352 F-B Pourvoi n° K 22-16.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 1°/ Mme J S, domiciliée Adresse 4, 2°/ la Fédération 5, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° K 22-16.197 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale D, protection sociale, dans le litige les opposant : 1°/ à la société 6, société par actions...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 243 FS-B Pourvoi n° H 22-17.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Allianz IARD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 22-17.229 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier 5e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est Adresse 3, 2...

Une résolution de l'assemblée générale d'une association syndicale est nulle du seul fait que cette assemblée n'a pas respecté les règles... CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 216 FS-B Pourvoi n° G 22-20.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Aez, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-20.174 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de...

Les litiges relatifs au paiement direct au sous-traitant, par le maître d'ouvrage délégué, du prix des travaux exécutés dans le cadre d'un... CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 217 FS-B Pourvoi n° J 22-22.912 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société Nexity Property Management, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-22.912 contre l'arrêt rendu le 15 septembre...