Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

40 620 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2017, 15MA01207

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1204286 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2017, 15MA03298

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1405510 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2015, M. B...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 09 janvier 2017, 15MA03446

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Vallée de l'Ubaye a demandé au tribunal administratif de Marseille : - de condamner solidairement les sociétés Ternois Grand Sud et Eiffage Travaux Publics Méditerranée in solidum avec le bureau d'études Planetec et la société d'assurances L'Auxiliaire à lui verser à titre de provision la somme de 143 225,66 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 09 janvier 2017, 16MA00053

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers IFSI du centre hospitalier universitaire de Nîmes a décidé de l'exclure temporairement de la formation et, d'autre part, d'annuler la décision du 21 mars 2014 de la commission d'attribution des crédits de l'institut de formation l'obligeant à effectuer un stage complémentaire de huit semaines. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 09 janvier 2017, 16MA01614

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 juin 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1503181 du 25 septembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2016, M.A..., représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 09 janvier 2017, 16MA01741

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 juin 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1505440 du 8 janvier 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 04 mai 2016, complétée par un mémoire du 15 juin 2016, M. C..., représenté par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 09 janvier 2017, 16MA02434

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601648 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 17 juin 2016 sous le n° 16MA02434, complétée les 1er et 4 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2017, 14MA04914

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le maire de la commune de Hyères-les-Palmiers a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 7 décembre 2011. Par un jugement n° 1200960 du 15 octobre 2014, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2017, 14MA04982

54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 19 juin 2012 par lequel le maire de la commune de Hyères-les-Palmiers a déclaré non réalisable l'opération consistant dans la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2017, 15MA01639

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 129 302,21 euros en réparation des préjudices matériels et moraux résultant de l'illégalité fautive de la décision du 20 août 2009 le mutant dans l'intérêt du service à la circonscription de sécurité publique de Toulouse CSP à compter du 18 août 2009...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.