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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 15NC01590

37-07-01 Juridictions administratives et judiciaires. 54-05-05-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Absence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 30 mai 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Sedan l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 1er novembre 2012, avec un taux global d'invalidité de 17,20 %. Par un jugement n° 1301255 du 5 mai 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC00060

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. 60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale. Droits des caisses de sécurité sociale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner à titre principal le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, et à titre subsidiaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC00151

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 décembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de la Moselle a autorisé la société Charal Metz à le licencier. Par un jugement n° 1400698 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC00158

36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 29 avril 2014 par laquelle la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de l'énergie a rejeté sa demande tendant à une révision des notations obtenues lors de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile et, d'autre part, de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices de carrière qu'il estime...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC00498

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2015 par lequel le préfet du Jura a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501622 du 21 décembre 2015, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC00523

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2015 par lequel le préfet du Jura a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1501622 du 21 décembre 2015, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC00677

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 avril 2016 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a placé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1600960 du 11 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 avril...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC00833

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 décembre 2013 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a prolongé d'une année, à compter du 1er juillet 2013, sa période probatoire au sein du centre hospitalier de Neufchâteau, ainsi que la décision du 21...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC00834

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 3 décembre 2013 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a prolongé d'une année, à compter du 1er juillet 2013, sa période probatoire au sein du centre hospitalier de Neufchâteau, ainsi que la décision du 21...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 23 mai 2017, 16NC00959

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 octobre 2014 par laquelle le directeur du Carrefour d'accompagnement public social CAPS de Rosières-aux-Salines lui a infligé la sanction de la révocation. Par un jugement n° 1403283 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai 2016 et 28 avril 2017, M. A...B...demande à la cour : 1...

 
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