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§ Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 05 septembre 2008, 310

20080905310 ARRET N° 310 - du 05 septembre 2008 - Dossier n° 13/07-SOC - Société KOBAMA c/ Cts Andriamiamitiana Hery - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du vendredi cinq septembre deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de la Société Kobama Andranomanelatra Antsirabe, contre l'arrêt n° 540 rendu le 30 novembre 2006 par la Cour d'Appel d'Antananarivo dans le litige l'opposant...

§ Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 28 juillet 2008, 329

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§ Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 10 juin 2008, 168

20080610168 ARRET N° 168 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 291/02-SOC - NORODINE Jean c/ Cultures Cotonnières de Bemarivo - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant ensuite du pourvoi de NORODINE Jean, ayant pour Conseil Maître ANDRIANARY R. A. contre l'arrêt n° 10 rendu le 06 mars 2003 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Mahajanga dans...

§ Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 10 juin 2008, 170

20080610170 Arrêt n° 170 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 118/04-SOC : 177/04-SOC - RAKOTOARISON Vincent c/ Stedic Ravate et Sitram - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mil huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur les pourvois séparés de Stédic Ravate et Sitram, ayant leur siège social à Zone Industrielle Ankorondrano Antananarivo, représentés par RAJAOARISON Yves Nomenjanahary et...

§ Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 10 juin 2008, 173

20080610173 ARRET N° 173 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 104/06-SOC - Catholic Relief Services Madagascar C/ RAJAOBELINA Norohanitra Holisoa - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mil huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi de Catholic Relief Services Madagascar CRS représenté par Christophe Bessey, domicilié au Siège Social à Antanimora, route de l'Université Antananarivo...

§ Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 10 juin 2008, 174

20080610174 ARRET N° 174 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 215/06-SOC - La Société JIRAMA S.A c/ RAHARISON Andriamparany Freddy - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Chambre Civile, Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du mardi dix juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Statuant sur le pourvoi formé par la Société JIRAMA S.A, 149 Rue Rainandriamampandry, Antananarivo, ayant pour Conseils Maîtres Félicien, Hanta et Koto RADILOFE, Avocats à la Cour, contre l'arrêt n° 10/SOC/06 du 23 février...

§ Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 09 juin 2008, 161

20080609164 ARRET N° 164 - du 09 juin 2008 - Dossier n°01/06-PIL - Le Procureur Général près la Cour Suprême c/ RANDRIAMANANTSOA Victor Odile et autre - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Toutes Chambres Réunies, en son audience extraordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du lundi neuf juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Monsieur Le Procureur Général près la Cour Suprême, agissant sur ordre de Madame Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice...

§ Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 09 juin 2008, 164

20080609164 ARRET N° 164 - du 09 juin 2008 - Dossier n°01/06-PIL - Le Procureur Général près la Cour Suprême c/ RANDRIAMANANTSOA Victor Odile et autre - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Formation de Contrôle, Toutes Chambres Réunies, en son audience extraordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du lundi neuf juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Monsieur Le Procureur Général près la Cour Suprême, agissant sur ordre de Madame Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice...

§ Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 09 juin 2008, 393

20080609393 ARRET n° 393 - du 09 juin 2008 - Dossier n° 305/04-PEN - RAZANADRASOA Esther prévenue c/ M.P ; RANDRIAMAHEFA Jean Pierre - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Toutes Chambres Réunies, en son audience extraordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du lundi neuf juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de RAZANADRASOA Esther, prévenue libre, ayant pour Conseil Maître RANDRIAMIADAMAHEFA Elysé, Avocat, contre l'arrêt n° 107 du 13 février 2004 de la Chambre...

§ Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 08 avril 2008, 95

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