Recherche de Mme Anita HAASSER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904991 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, qui leur sont réclamées au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010, présentée pour M. et Mme D...B..., demeurant..., par Me A... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904537 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes, qui leur sont réclamées au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour l'EURL Rosa, dont le siège est Parc Tertiaire Valgora à La Valette-du-Var 83160, par Me A...; l'EURL Rosa demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603518 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée réclamés pour la période de janvier 2000 à décembre 2002 et des pénalités...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603498 du 25 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamées au titre des années 2000 à 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602295 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de réduction de sa cotisation à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales due au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée par télécopie, le 3 juillet 2010, régularisée par courrier le 6 juillet 2010, présentée pour l'EURL La Grange à Pizzas, dont le siège est 38 rue de la République à Bandol 83150, par MeA... ; L'EURL La Grange à Pizzas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603495 du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice n'a que partiellement admis sa demande tendant à la décharge des cotisations...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 par télécopie et régularisée par courrier le 4 août 2010, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., et les ConsortsB..., dont le siège est au 191 rue de la Cavalade à Montpellier 34000, par Me A... ; Mme B... et les Consorts B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803120 du 9 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge de...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010 par télécopie et régularisée par courrier le 31 mai 2010, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant..., par MeA... ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804475 du 25 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge d'un montant de 2 913 euros de leur cotisation d'impôt sur le revenu due au titre de l'année...
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2010, présentée pour la SA Hecri Immo, dont le siège est Guido Ge Zellelaan 6 à Lier B-2500, Belgique, par MeA... ; la SA Hecri Immo demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605386 du 2 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant l'annulation de la réduction des déficits déclarés au titre des exercices clos en 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer le...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602579, 0602612 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2002 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la...
