Recherche de assesseurs:STEFFENS GUSTAVE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| Belgique, Cour de cassation, 24 février 2010, P.09.1767.F
L'embauche à des fins de prostitution et l'exploitation de celle-ci constituent des actes distincts susceptibles d'être imputés au même... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N° P.09.1767.F K. A., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre Château, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 novembre 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le...
| Belgique, Cour de cassation, 10 février 2010, P.09.1281.F
Le juge ne viole pas la foi due à la citation qui le saisit dans la mesure où, sans lui faire dire ce qu'elle ne dit pas, il rectifie la date... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, DEJEMEPPE BENOIT, STEFFENS GUSTAVE...N°P.09.1281.F. I. J. S. ayant pour conseil Maître Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles, II. VECQUIM, société anonyme dont le siège social est établi à Lasne Maransart, vallée à la Dame, 2, ayant pour conseil Maître Robert De Baerdemaeker, avocat au barreau de Bruxelles, III. COMPAGNIE FOND'ROY, société anonyme dont le siège social est établi à Uccle, avenue Prince d'Orange, 51, ayant...
| Belgique, Cour de cassation, 27 janvier 2010, P.09.0770.F
Même si son destinataire a la possibilité de vérifier l'exactitude des mentions qu'une proposition d'assurance comporte, l'absence de... ...CLOSE FREDERIC, CORNELIS PIERRE, BODSON JOCELYNE, STEFFENS GUSTAVE, DEJEMEPPE BENOIT...N° P.09.0770.F I. F. J-C., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Georges-Henri Lambert, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue de la Loi, 8, où il est fait élection de domicile, et Yves Houbion, avocat au barreau de Bruxelles, contre FIDEA, société anonyme dont le siège est établi à Anvers, Van Eycklei, 14, partie civile, défenderesse en...
