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| CJUE, Arrêt de la Cour, République française contre Commission des Communautés européennes., 23/03/2004, C-233/02

Lignes directrices en matière de coopération réglementaire et de transparence conclues avec les États-Unis d'Amérique - Absence de caractère... ...Alber...Affaire C-233/02 République française...

CJUE | 23/03/2004 | Assemblée plénière

| CJUE, Arrêt de la Cour, Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne., 30/09/2003, C-93/02

Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE - Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal - Interdiction... ...Alber...Avis juridique important | 62002J0093 Arrêt de la Cour assemblée plénière du 30 septembre 2003. - Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE...

CJUE | 30/09/2003 | Assemblée plénière

| CJUE, Arrêt de la Cour, Établissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne., 30/09/2003, C-94/02

Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE - Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal - Interdiction... ...Alber...Avis juridique important | 62002J0094 Arrêt de la Cour assemblée plénière du 30 septembre 2003. - Établissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et...

CJUE | 30/09/2003 | Assemblée plénière

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 25 septembre 2003., République française contre Commission des Communautés européennes., 25/09/2003, C-233/02

Lignes directrices en matière de coopération réglementaire et de transparence conclues avec les États-Unis d'Amérique - Absence de caractère... ...Alber...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. SIEGBERT ALBER...

CJUE | 25/09/2003

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne., 11/09/2003, C-211/01

Accords CE-Bulgarie et CE-Hongrie - Transport de marchandises par route et transport combiné - Fiscalité - Base juridique - Articles 71 CE et... ...Alber...Avis juridique important | 62001J0211 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 septembre 2003. - Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne. - Accords CE-Bulgarie et CE-Hongrie...

CJUE | 11/09/2003 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Artegodan GmbH et autres., 24/07/2003, C-39/03

Pourvoi - Directives 65/65/CEE et 75/319/CEE - Médicaments à usage humain - Anorexigènes: amfépramone, clobenzorex, fenproporex,... ...Alber...Avis juridique important | 62003J0039 Arrêt de la Cour assemblée plénière du 24 juillet 2003. - Commission des Communautés européennes contre Artegodan GmbH et autres. - Pourvoi - Directives 65/65/CEE et 75/319/CEE - Médicaments...

CJUE | 24/07/2003 | Assemblée plénière

| CJUE, Arrêt de la Cour du 20 mai 2003., Ravil SARL contre Bellon import SARL et Biraghi SpA., 20/05/2003, C-469/00

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Appellations d'origine protégée - Règlement CEE nº 2081/92 - Règlement... ...Alber...Avis juridique important | 62000J0469 Arrêt de la Cour du 20 mai 2003. - Ravil SARL contre Bellon import SARL et Biraghi SpA. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Appellations d'origine...

CJUE | 20/05/2003

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2003., Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne., 15/05/2003, C-93/02

Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE - Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal - Interdiction... ...Alber...Avis juridique important | 62002C0093 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2003. - Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et...

CJUE | 15/05/2003

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2003., Établissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne., 15/05/2003, C-94/02

Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE - Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal - Interdiction... ...Alber...Avis juridique important | 62002C0094 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 mai 2003. - Établissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Directives 81/602/CEE...

CJUE | 15/05/2003

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française., 08/05/2003, C-384/01

Manquement d'État - Sixième directive TVA - Article 12, paragraphe 3, sous a et b - Fournitures de gaz et d'électricité par les réseaux... ...Alber...Avis juridique important | 62001J0384 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 8 mai 2003. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'État - Sixième directive TVA - Article 12...

CJUE | 08/05/2003 | Cinquième chambre