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| CJUE, Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 14/07/1988, 298/86

Régime des prix de vente au détail du tabac manufacturé. Fiscalité Agriculture et Pêche Mesures d'effet équivalent Restrictions... ...Cruz Vilaça...Avis juridique important | 61986J0298 Arrêt de la Cour du 14 juillet 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Régime des prix de vente au détail du tabac manufactur...

CJUE | 14/07/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour du 13 juillet 1988., Commission des Communautés européennes contre République française., 13/07/1988, 169/87

Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. Restrictions quantitatives Mesures d'effet équivalent Agriculture et Pêche Libre... ...Cruz Vilaça...Avis juridique important | 61987J0169 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1988. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. - Affaire...

CJUE | 13/07/1988

| CJUE, Ordonnance du Président de la troisième chambre de la Cour du 11 juillet 1988., Jack Hanning contre Parlement européen., 11/07/1988, 176/88

Fonctionnaire - Mesures provisoires. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Cruz Vilaça...Avis juridique important | 61988O0176 Ordonnance du Président de la troisième chambre de la Cour du 11 juillet 1988. - Jack Hanning contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Mesures provisoires. - Affaire 176/88 R. Recueil de jurisprudence 1988...

CJUE | 11/07/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour du 28 juin 1988., Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes., 28/06/1988, 7/87

Fonctionnaires - Vérification quinquennale des coefficients correcteurs. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Cruz Vilaça...Avis juridique important | 61987J0007 Arrêt de la Cour du 28 juin 1988. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Vérification quinquennale des...

CJUE | 28/06/1988

| CJUE, Ordonnance du Président de la Cour du 21 juin 1988., Alessandro Albani et autres contre Commission des Communautés européennes., 21/06/1988, 148/88

Fonctionnaires - Concours - Mesures provisoires. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Cruz Vilaça...Avis juridique important | 61988O0148 Ordonnance du Président de la Cour du 21 juin 1988. - Alessandro Albani et autres contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Concours - Mesures provisoires. - Affaire 148/88 R...

CJUE | 21/06/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour, Wassily Christianos contre Cour de justice des Communautés européennes., 14/06/1988, 33/87

Coefficient correcteur - Allocations familiales. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Cruz Vilaça...Avis juridique important | 61987J0033 Arrêt de la Cour première chambre du 14 juin 1988. - Wassily Christianos contre Cour de justice des Communautés européennes. - Coefficient correcteur - Allocations familiales. - Affaire 33/87...

CJUE | 14/06/1988 | Première chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 31 mai 1988., Wassily Christianos contre Cour de justice des Communautés européennes., 31/05/1988, 33/87

Coefficient correcteur - Allocations familiales. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Cruz Vilaça...Avis juridique important | 61987C0033 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 31 mai 1988. - Wassily Christianos contre Cour de justice des Communautés européennes. - Coefficient correcteur - Allocations familiales. - Affaire...

CJUE | 31/05/1988

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 26 mai 1988., Commission des Communautés européennes contre République française., 26/05/1988, 169/87

Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. Tabac Libre circulation des marchandises Agriculture et Pêche Mesures d'effet... ...Cruz Vilaça...Avis juridique important | 61987C0169 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 26 mai 1988. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Fixation des prix de vente du...

CJUE | 26/05/1988

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 19 mai 1988., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 19/05/1988, 298/86

Régime des prix de vente au détail du tabac manufacturé. Restrictions quantitatives Mesures d'effet équivalent Agriculture et Pêche... ...Cruz Vilaça...Avis juridique important | 61986C0298 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 19 mai 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Régime des prix de vente au...

CJUE | 19/05/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour, Corinne Bodson contre SA Pompes funèbres des régions libérées., 04/05/1988, 30/87

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Concurrence - Service des pompes funèbres - Droits spéciaux exclusifs.... ...Cruz Vilaça...Avis juridique important | 61987J0030 Arrêt de la Cour sixième chambre du 4 mai 1988. - Corinne Bodson contre SA Pompes funèbres des régions libérées. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation...

CJUE | 04/05/1988 | Sixième chambre