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Recherche de avec pour l'avocat général M. Cordier dans la jurisprudence francophone

48 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 octobre 2017, 17-80710

RELEVEMENT DES INTERDICTIONS, DECHEANCES OU INCAPACITES - Procédure - Saisine de la juridiction compétente - Délai de six mois après la... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'AGEN, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2017, qui a prononcé sur la requête en exclusion d'une condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire présentée par Mme Lise X... ; La COUR, statuant après débats en...

France | 31/10/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 13 octobre 2017, 17-83620

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Arrêts - Arrêt de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République - Pourvoi -... ...M. Cordier premier avocat général...COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 13 octobre 2017Irrecevabilité M. LOUVEL, premier président Arrêt n° 633 P + B + R + I Pourvoi n° T 17-83. 620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE sur le pourvoi formé le 31 mai 2017 par M. Edouard X..., domicilié chez...

France | 13/10/2017 | Assemblee pleniere

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 septembre 2017, 17-85774

JUGEMENTS ET ARRETS - Publicité - Archives audiovisuelles de la justice - Enregistrement audiovisuel ou sonore des audiences - Décision -... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER, Me WAQUET ayant eu la parole en...

France | 29/09/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 septembre 2017, 17-81919

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Majeur protégé - Existence d'une mesure de protection juridique - Constatations nécessaires DROITS DE LA DEFENSE... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mehdi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après...

France | 19/09/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juillet 2017, 16-84902

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Pratiques commerciales trompeuses - Caractérisation - Altération du comportement économique d'un consommateur... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2016, qui a renvoyé la société Netquattro des fins de la poursuite du chef de pratiques commerciales trompeuses ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

France | 11/07/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 14-85879

ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Intention frauduleuse - Constatations suffisantes Caractérise à la fois le détournement et l'intention... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Emile X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 1er juillet 2014, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils...

France | 20/06/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 juin 2017, 15-87214

UNION EUROPEENNE - Travail - Travailleurs étrangers - Emploi d'un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Yvroud européenne des fluides, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2015, qui, pour emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France et...

France | 07/06/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 juin 2017, 16-87588

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Garde à vue -... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre M. Marc X... des chefs de faux en écriture publique aggravé, faux et usage et escroquerie, a prononcé sur une demande...

France | 07/06/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 mai 2017, 16-86155

ETAT D'URGENCE - Assignation à résidence - Non-respect de l'assignation à résidence - Eléments constitutifs - Elément légal - Arrêté... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Henni X..., - M. Nassim Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2016, qui, pour non-respect de l'assignation à résidence prononcée par le ministre de l'intérieur dans le cadre de l'état d'urgence, a condamné, le premier, à cinq mois...

France | 03/05/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mars 2017, 16-81776

COUR D'ASSISES - Questions - Feuille de questions - Mentions - Mentions nécessaires - Décision sur la peine - Modalités d'exécution de la... ...M. Cordier premier avocat général...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 16-81.776 F-P+B N° 354 ND 15 MARS 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET des pourvois formés par M. P X, contre l'arrêt de la...

France | 15/03/2017 | Chambre criminelle
 
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