Recherche de avec pour l'avocat général M. Graziani (arret n° 1), M. Franck (arret n° . dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1990, 86-43699
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation - Dommages-intérêts -... ...Avocat général :M. Graziani arrêt n° 1, M. Franck arrêt n° 2 ....Attendu que, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, M. Henri X..., embauché en qualité de vendeur le 2 septembre 1963 par la société Flament Alpi faisant commerce de matériel agricole, ultérieurement élu conseiller prud'homme, a été licencié le 11 octobre 1986 pour faute grave sans observation des formalités protectrices des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 1990, 87-44981 et suivant
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation - Dommages-intérêts -... ...Avocat général :M. Graziani arrêt n° 1, M. Franck arrêt n° 2 ....Vu la connexité, joint les pourvois n° 87-44.981 et 87-44.982 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 436-1 du Code du travail ; Attendu que M. X..., employé par la société Maurice Daniel Mac Cornick et membre suppléant du comité d'entreprise, a été licencié le 23 février 1983 sans autorisation administrative ; que l'intéressé a alors...
