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ABANDON DE FAMILLE - Eléments constitutifs - Elément matériel - Défaut d'exécution d'une décision judiciaire ou d'une convention... ...M. Valat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 26 février 2014, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2016 où étaient présents dans la formation...

PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Crédit de réduction de peine - Retrait - Sanction disciplinaire - Cumul - Nature... ...M. Valat...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 12 novembre 2015, ayant dit n'y avoir lieu de retirer un crédit de réduction de peine à M. Mohamed X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Pouvoirs de la juridiction d'appel -... ...M. Valat...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 18 février 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blanchiment, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mai 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Germain, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M. Sadot...

PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Condition -... ...M. Valat...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Francis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 janvier 2015, qui, pour escroquerie, vol, falsification de chèque et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Condition - Exclusion - Cas - Arrêt de la chambre de l'instruction - Arrêt ne statuant sur aucune... ...M. Valat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Maryse X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 janvier 2015, qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention de non-justification de ressources ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation...