Recherche de avec pour l'avocat général Mischo dans la jurisprudence francophone - page 2
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Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. Interprétation des articles 48 et 52 du traité CEE devenus... ...Mischo...Avis juridique important | 62001J0364 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 décembre 2003. - Héritiers de M. H. Barbier contre Inspecteur van de Belastingdienst Particulieren/Ondernemingen buitenland te Heerlen...
| CJUE, Arrêt de la Cour, EVN AG et Wienstrom GmbH contre Republik Österreich., 04/12/2003, C-448/01
Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche. Directive 93/36/CEE - Marchés publics de fournitures - Notion d'offre... ...Mischo...Avis juridique important | 62001J0448 Arrêt de la Cour sixième chambre du 4 décembre 2003. - EVN AG et Wienstrom GmbH contre Republik Österreich. - Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche...
Manquement d'État - Arrêt de la Cour constatant un manquement - Inexécution - Article 228 CE - Sanctions pécuniaires - Astreinte - Qualité... ...Mischo...Affaire C-278/01 Commission des Communautés européennes...
Manquement d'État - Non-transposition de la directive 90/220/CEE - Organismes génétiquement modifiés. Environnement Rapprochement des... ...Mischo...Affaire C-296/01 Commission des Communautés européennes...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal Supremo - Espagne. Organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - Réattribution ou... ...Mischo...Affaire C-416/01 Sociedad Cooperativa General Agropecuaria ACOR...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Assurandør-Societetet et contre Skatteministeriet., 20/11/2003, C-8/01
Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret - Danemark. Sixième directive TVA - Article 13, A, paragraphe 1, sous f, et B, sous a -... ...Mischo...Affaire C–8/01 Assurandør-Societetet, agissant pour Taksatorringen...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Libre circulation des marchandises - Mesures d'effet équivalent - Procédures... ...Mischo...Avis juridique important | 62002J0115 Arrêt de la Cour sixième chambre du 23 octobre 2003. - Administration des douanes et droits indirects contre Rioglass SA et Transremar SL. - Demande de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich - Autriche. Directive 90/496/CEE - Étiquetage... ...Mischo...Avis juridique important | 62002J0040 Arrêt de la Cour sixième chambre du 23 octobre 2003. - Margareta Scherndl contre Bezirkshauptmannschaft Korneuburg. - Demande de décision préjudicielle: Unabhängiger...
Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. Association CEE-Turquie - Interprétation des articles 41, paragraphe 1,... ...Mischo...Avis juridique important | 62001J0317 Arrêt de la Cour du 21 octobre 2003. - Eran Abatay et autres C-317/01 et Nadi Sahin C-369/01 contre Bundesanstalt für Arbeit. - Demande de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Transports aériens - Accès au marché de l'assistance en... ...Mischo...Avis juridique important | 62001J0363 Arrêt de la Cour sixième chambre du 16 octobre 2003. - Flughafen Hannover-Langenhagen GmbH contre Deutsche Lufthansa AG. - Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht...
