Recherche de avec pour l'avocat général Mme Cortot-Boucher (rapporteur public) dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal des conflits, 03 juillet 2017, T1704091
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un service public géré par un organisme de droit... ...Mme Cortot-Boucher rapporteur public...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4091 _ Conflit sur renvoi du Conseil d’Etat CHR de Metz-Thionville c/ M. Patrice X... _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Emmanuelle Cortot-Boucher Rapporteur public _ Séance du 3 juillet 2017 Lecture du 3 juillet 2017 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 31 mars 2017 par lequel le Conseil d'Etat, saisi de...
| France, Tribunal des conflits, 24 avril 2017, T1704077
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Action contre une personne de droit privé participant à une... ...Mme Cortot-Boucher rapporteur public
| France, Tribunal des conflits, 09 janvier 2017, T1704073
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Activité économique employant des salariés de droit privé - Reprise... ...Mme Cortot-Boucher rapporteur public...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4073 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de la Réunion Mme Marie-Paule X... et autres c/Département de la Réunion _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Emmanuelle Cortot-Boucher Rapporteur public _ Séance du 9 janvier 2017 Lecture du 9 janvier 2017 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 8...
