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CONVENTIONS COLLECTIVES - Navigation fluviale - Accord collectif de la navigation intérieure du 28 octobre 1936 - Avenant du 27 septembre 1977... ...Avocats :M. Choucroy, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez..... Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-45.285 et 87-45.432 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Jean X... et son épouse, ainsi que leur fils José, ont été embarqués sur le pousseur Jaguar de la société Davenne, les deux premiers le 7 avril 1977, le dernier le 1er décembre 1977, en qualité respectivement de capitaine, matelot et second matelot...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Travail à mi-temps - Demande - Accord de l'employeur - Modalités d'application incompatibles... ...Avocats :M. Choucroy, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 décembre 1987, que Mme X... exerçait, depuis le 3 août 1978, les fonctions d'esthéticienne itinérante au service de la société Maria Galland, lorsqu'elle a été placée, en mai 1985, en congé de maternité ; qu'avant l'expiration de celui-ci, elle a demandé à son employeur de bénéficier, lors...

COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Autorisation du syndicat - Défaut - Personne pouvant s'en prévaloir COPROPRIETE -... ... et Boutet, M. Choucroy, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Joint les pourvois n°s 89-12.380 et 89-12.419 ;. Sur le moyen unique de chacun des pourvois principaux et le moyen unique des pourvois provoqués de la SCIC Dunois et de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris, de la SACI et de la société immobilière de Beauregard, réunis : Vu l'article 117 du nouveau Code de procédure civile, ensemble...