Recherche de avec pour avocat la SCP Delaporte et Briard (arrets nos 1, 2, 3), M. Odent (arret n° 1), la SCP Celice et Blancpain (arret n° 2). dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 1997, 95-83606
1° RESPONSABILITE CIVILE - Personnes dont on doit répondre - Régime - Responsabilité de plein droit. 1° Les personnes tenues de répondre... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard arrêts nos 1, 2, 3, M. Odent arrêt n° 1, la SCP Célice et...ARRÊT N° 3 CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt n° 25/95 de la cour d'appel de Rouen, chambre spéciale des mineurs, du 6 juin 1995, qui, dans la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 1997, 95-83956
1° RESPONSABILITE CIVILE - Personnes dont on doit répondre - Régime - Responsabilité de plein droit. 1° Les personnes tenues de répondre... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard arrêts nos 1, 2, 3, M. Odent arrêt n° 1, la SCP Célice et...ARRÊT N° 1 REJET du pourvoi formé par : - X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 22/95 de la cour d'appel de Rouen, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 1997, 95-83957
1° RESPONSABILITE CIVILE - Personnes dont on doit répondre - Régime - Responsabilité de plein droit. 1° Les personnes tenues de répondre... ...Avocats : la SCP Delaporte et Briard arrêts nos 1, 2, 3, M. Odent arrêt n° 1, la SCP Célice et...ARRÊT N° 2 REJET du pourvoi formé par : - X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 23/95 de la cour d'appel de Rouen, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre...
