Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat. dans la jurisprudence francophone - page 2

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Accident - Définition par la police - Evénement soudain et imprévu pour son auteur - Incendie... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, la SCP Waquet.... Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X... a volontairement incendié le salon de coiffure appartenant à sa nièce, Sabrina X... ; qu'il a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu pour état de démence au moment des faits...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Garde - Gardien - Enfant mineur - Mineur projetant une bouteille... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Pau, 28 octobre 1988, qu'au cours d'un jeu le mineur X... lança dans un puits, après y avoir introduit un pétard, une bouteille en verre qui, en explosant, blessa son camarade Y..., que celui-ci, devenu majeur...