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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 septembre 2023, 19MA05388
39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. - Formation... ...AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre indemnitaire la somme de 12 786 000 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 25 avril 2022, 19MA05388
39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Marché négocié. ... ...AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET;AARPI FERRI BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre indemnitaire la somme de 12 786 000 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
