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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er février 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601150 du 4 octobre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Turquie ou de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501408 du 17 novembre 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2016, M.D..., représenté par MeC...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... B... et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 2 octobre 2015 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, leur a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays à destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... B... et M. C...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 2 octobre 2015 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, leur a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays à destination...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 22 mars 2016 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1600058 et n° 1600059 du 22 mars 2016, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I° sous le n° 16NC01908, par une requête enregistrée le 26 août 2016, M. C...G..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABDELLI - ALVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 22 mars 2016 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par des jugements n° 1600058 et n° 1600059 du 22 mars 2016, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I° sous le n° 16NC01908, par une requête enregistrée le 26 août 2016, M. C...G..., représenté par...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...ABDELLATIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...G...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société d'économie mixte SEM Amiens Aménagement et la compagnie MMA Assurances à lui verser la somme de 21 440 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'une chute survenue le 7 octobre 2010. Par un jugement n° 1303299 du 1er décembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDELLATIF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2014 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1401036 du 23 septembre 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2014, M.C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...