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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2016 du préfet de l'Oise ordonnant son transfert vers les autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1700227 du 16 février 2017 le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2017, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2017, M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités belges afin qu'elles prennent en charge l'instruction de sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en vue du réexamen de sa situation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 décembre 2016 rejetant sa demande de titre de séjour l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1700537 du 9 mai 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 mai 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour demandé, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1604461 du 13 octobre 2016, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 30 août 2016 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a décidé d'une part, de sa remise aux autorités finlandaises afin qu'elles prennent en charge l'instruction de sa demande d'asile, et d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de 45 jours, lui a imposé de se présenter une fois par semaine au commissariat de Gonesse et lui a fait...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 juin 2016 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1602633 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif...

...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...veuve D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1502700/7 du 24 mars 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2016, Mme A... veuveD..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 24 mars 2016 ; 2° de faire droit...

095-02-03-03-01 ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation des arrêtés du 28 septembre 2016 du préfet du Val-d'Oise ordonnant sa remise aux autorités tchèques en vue du traitement de sa demande d'asile et prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 1609245 du 3 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2016, MmeB...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A..., épouseB..., a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle était susceptible d'être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601307 du 24 mai 2016, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOLLAHI MANDOLKANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601309 du 24 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...