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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 01 octobre 2007, 06MA02170
...ABEILLE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°0603875 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 30 décembre 2005 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 01 octobre 2007, 06MA02172
...ABEILLE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°0603868 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 30 décembre 2005 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 01 octobre 2007, 06MA02173
...ABEILLE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°0603861 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 30 décembre 2005 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 01 octobre 2007, 06MA02174
...ABEILLE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°0603866 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 3 janvier 2006 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a...
...ABEILLE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE BRANDO, représentée par son maire en exercice, par la Selarl d'avocats Abeille et associés, représentée par Me Pontier ; la COMMUNE DE BRANDO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0400165, en date du 1er avril 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bastia, à la demande de Mme X, a annulé le permis de construire, en date du 2 juillet 2003 et le permis de construire rectificatif, en date du 12 février 2004, que son maire avait délivrés à M. Ceccoli ; 2°/ de rejeter la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 06 janvier 2007, 06MA02171
...ABEILLE et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, demande à la Cour : - 1° d'annuler l'ordonnance n°0603889 en date du 6 juillet 2006 par laquelle le président de la 7ème chambre, juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 30 décembre 2005 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a...
...ABEILLE ET ASSOCIES, AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 8 octobre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA02239, présenté par le PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202450 du 15 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la Compagnie Axa Assurances, condamné l'Etat à lui verser la somme de 13 551 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi, et la somme de 1 000 euros au titre de l'article...
...ABEILLE ET ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 2001, sous le n° 01MA00690, présentée pour la société à responsabilité limitée MEDIACO FOS, élisant domicile au siège ..., par la société d'avocats Abeille et associés ; La SARL MEDIACO FOS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 19 décembre 2000, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Marseille pour le défaut d'entretien normal de la voie publique à l'origine de l'accident dont a été victime un...
