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60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...VINCENT ABEL DESCOUT...Vu l'arrêt n° 08LY00264 du 6 mai 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a notamment condamné la commune d'Oullins à verser à Mme Sabrina A, au nom de son fils Foued, au titre des frais de maintien à domicile, une somme de 12 960 euros pour la période du 30 août 2006 au 30 avril 2007 ainsi qu'une rente de 120 euros par jour à compter du 1er mai 2007 ; Vu la décision n° 341222 du 30 mars 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au...

...ABEL...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour M. Banna A, demeurant ..., par Me Abel ; M. Banna A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618210/6-3 en date du 28 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ainsi que le rejet de son recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin de lui...

...ABEL...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour M. Goulou A, demeurant chez M. Diodo B, ..., et élisant domicile au cabinet de Me Abel, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901656 du 24 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 12 janvier 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...ABELLA...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 30 mars 2009 et le 22 juillet 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Abdul A, demeurant ..., par Me Abella ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705694 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 21 juin 2002 du directeur de l'établissement public de santé Barthélémy-Durand lui infligeant un blâme et de l'arrêté du 25 octobre 2002 du préfet de l'Essonne décidant son licenciement à titre disciplinaire et...

...ABELLA...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Béatrice A, demeurant ..., par Me Abella ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0711824 en date du 15 janvier 2009 par laquelle le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2007 du directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi de l'Essonne confirmant la décision du 18 octobre 2007 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de quinze jours...

...ABEL...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdelkader A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901161, en date du 18 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 3 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...ABEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 en télécopie et le 25 février 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adama A, demeurant ..., par Me Abel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809003 en date du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...ABELA...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2007, présentée par Me Abela pour Mme Jeanine , MM. Sébastien et Christophe élisant domicile ... ; les Consorts demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202504 en date du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à voir condamner solidairement les centres hospitaliers de Salon-de-Provence et Montperrin à indemniser leurs préjudices consécutifs au décès de leur époux et père ; 2° de condamner solidairement les centres hospitaliers de Salon-de-Provence et Montperrin à payer à Mme les sommes de 30 000 euros et de 53...

...ABELLA...Vu le recours, enregistré le 5 avril 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901836 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a accordé à Mme la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995; 2° de rétablir Mme aux rôles de l'impôt sur le revenu au titre des années 1994 et 1995 à concurrence du montant des cotisations supplémentaires et des...

...ABELA...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2006, présentée pour M. Pierre-Yves X, demeurant ..., par Me Abela ; M. Pierre-Yves X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200758 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Bouches-du-Rhône et la société Jean Lefebvre soient condamnés solidairement à lui verser 53.509,61 euros sous déduction de la somme de 4.573,47 euros déjà versée à titre de provision, en réparation de l'accident dont il a été victime le 5 décembre 1993, outre 762,25 euros au titre de l'article L...