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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABID...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104469 rendu le 19 avril 2013 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 septembre 2011, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai de quinze jours...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABID...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2012 et régularisée par courrier le 27 février suivant, présentée pour M. B...E..., demeurant..., par Me C...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104088 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABID...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA00998, le 9 mars 2012, présentée pour M.C..., demeurant..., par Me A...; M. C...doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104366 du 2 février 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 5 septembre 2011, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 octobre 2013, 13NT00793
...ABID...Vu le recours, enregistré le 13 mars 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-7026 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. C... B..., sa décision du 19 mai 2011 rejetant le recours hiérarchique formé par l'intéressé et confirmant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation présentée par ce dernier ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... B... devant le tribunal administratif de Nantes ; il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que sa...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABID...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA01438, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1004799 du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 15 octobre 2010 refusant de délivrer à Mme B...A...un titre de séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; Il soutient que : - Mme A...ne prouve, ni la date de son entrée en France...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ABID...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004793 du 3 mars 2011 par lequel tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour mention " vie privée et familiale " et lui a ordonné de quitter le territoire ; 2° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABID...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA04151, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par Me Abid, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002351 du 17 septembre 2010 du Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 3 mai 2010 du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions sus...
60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...ABID...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02554, présentée pour Mme Amel B épouse A, demeurant ..., par Me Abid, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506354 du Tribunal administratif de Nice en date du 6 mai 2009 rejetant sa demande tendant à la condamnation du département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 107 800 euros avec intérêts au taux légal en raison du...
...ABID...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA2405, présentée pour M. Mohamed Ali A demeurant chez M. Amor B, ... à Saint-Paul 06570, par Me Abid, avocat ; M. Mohamed Ali A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705266 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 22 juin 2007 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre...
...ABID...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01363, présentée pour M. Faiçal X, élisant domicile chez M. Thamar X, ..., par Me Abid, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704993, du 8 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 17 août 2007 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3...
