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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABIKHZER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03405, présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202939 du 2 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 avril 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABIKHZER...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 201837 rendu le 7 juin 2012 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 19 février 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ABIKHZER...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. D...C..., demeurant ...par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103033 en date du 23 juin 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 mars 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, et lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation, et de lui délivrer un...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ABIKHZER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour Mme B...A..., demeurant.9 impasse Figueroa Le Louvain Bât B à Marseille 13008, par Me C... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101892 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 février 2011 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABIKHZER ; ABIKHZER ; ABIKHZER...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 26 mars 2010 sous le n° 10MA01198, présentée par Me Abikhzer, avocat, pour M. Boucif A, demeurant ..., ensemble les mémoires complémentaires enregistrés les 17 décembre 2010 et 17 janvier 2012, présentés par Me Garcin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907874-0907878 du 2 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du préfet des...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABIKHZER...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010, présentée par Me Abikhzer, avocat, pour Mme Djazira A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001799 rendu le 31 mai 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de...
...ABIKHZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 novembre 2009, sous le n° 09MA04060, présentée pour M. Bakary A, demeurant ..., par Me Abikhzer, avocat ; M. Bakary A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904481 en date du 19 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2009 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
...ABIKHZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2009, sous le n° 09MA01068, présentée pour M. Ernest A, demeurant ..., par Me Abikhzer, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808385 du 25 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2008 du préfet des Bouches-du-Rhône portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois sous peine d'exécution d'office à destination de son pays d'origine...
...ABIKHZER...Vu la requête sommaire, enregistrée le 4 août 2009 et le mémoire ampliatif, enregistré le 29 septembre 2009, présentés pour Mme Ghislaine A, demeurant ..., par Me Abikhzer ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0904127 en date du 20 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une expertise en vue de procéder à un nouvel examen de son état corporel à la suite d'une intervention chirurgicale nécessitée par l'arthrose dont elle souffre au niveau du disque intervertébral C5-C6 ; 2° d'ordonner une...
